transports scolaires et extra-scolaires

Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vizille
Commune postale: Vizille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-vizille.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.ville-vizille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale - commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires et extra-scolaires 22.006 22.007
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: transports d'enfants réguliers et ponctuels, scolaires et extra-scolaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Vizille, écoles, centre de loisirs, médiathèque, gymnase Guy Mocquet, cinéma”
Description du marché:
“ramassage scolaire des enfants matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire ; Ramassage des enfants matin et soir les mercredis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites, soit une durée maximale de 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires et extra-scolaires ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Vizille (écoles, centre de loisirs, Maison Vöhringen), communes limitrophes, département de l'isère, région Auvergne-Rhône-Alpes à titre exceptionnel”    Afficher plus
Description du marché:
“transports d'enfants en sorties intra-muros ou extra-muros, à la demi-journée ou à la journée en période scolaire ou extra-scolaire ; transport accessoire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre de 12 mois avec 3 reconductions tacites, soit une durée maximales de 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de 11 jours de la date de l'envoi des courriers aux non retenus à la date de signature des marchés”
Source: OJS 2022/S 098-270512 (2022-05-17)