transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département du Rhône - 3 lots

Avis de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports publics par véhicules adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le département...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté parémission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec unmontant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 055 748 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69483 - lyon
Description du marché:
“les cartographies sont jointes en annexe du Cctp et la liste des communes est annexée au Ccap”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 956 102 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2022 et se termine le 31 août 2023.Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel du Lot : 1 600 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 236 608 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel du Lot : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 863 039 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel du Lot : 2 600 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 022-055203 (2022-01-27)