transports Dans Le Cadre Des Activites De La Communaute De Communes

cc Saint Pourcain Sioule Limagne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.Le marché comporte 3 lots :Lot 01 : Secteur Mazerier / GannatMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosmaximum annuel Ht : 50 000,00 euroslot 02 : Secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur SiouleMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosmaximum annuel Ht : 60 000,00 euroslot 03 : Bellenaves / EbreuilMinimum annuel Ht : 10 000,00 eurosmaximum annuel Ht : 60 000,00 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Sud Allier

Qui ?

• cc Saint Pourcain Sioule Limagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Pourcain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529588
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.allier.fr/Renseignements complémentaires : http://www.marches-publics.allier.fr/Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Mazerier / Gannat
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport dans le cadre des activités de la Communauté de communes pour le secteur Mazerier / Gannat

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois.Le nombres de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur Sioule
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport dans le cadre des activités de la Communauté de communes pour le secteur Louchy Montfand / Saint Pourçain sur Sioule

Intitulé du lot: secteur Bellenaves / Ebreuil
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport dans le cadre des activités de la Communauté de communes pour le secteur Bellenaves / Ebreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Agrément autorisant le candidat à transporter des voyageurs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat est soumis au respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité des usagers conformément à l'article 1er de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 187-529588 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709757
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529588
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: keolis Sud Allier
Adresse postale: 14 Bd D Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-709757 (2022-12-15)

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