transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Seine Maritime
• Transdev Normandie interurbain

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22fs-Mutcv-1028-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089483
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Tranches (Cf. Article 3-1-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Pour le lot no3 :Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :* Tranche ferme :Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'arc de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers ainsi que le collège Georges Brassens à Epouville* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers les mercredis en fin de journéepour le lot no4 :Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :* Tranche ferme : Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'arc de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc ainsi que le collège André Siegfried de Saint-Romain-De-Colbosc, le collège Pablo Picasso de Harfleur, les écoles de Saint-Gilles-De-La-Neuville et Graimbouville (avec le transport des élèves également sur le temps méridien)* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc les mercredis en fin de journéepour les lots 3 et 4, la tranche optionnelle n'est qu'un cas particulier de la tranche ferme.- Durée du marché - délai de réalisation des tranches (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2026 pour la restitution des équipements billettique.Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026.Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.Pour le lot 10, la reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.- Jugement des propositions (Cf. Article 6 du règlement de la consultation)* Notation du critère Valeur technique. Pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.* Notation du critère " Prix des prestations " pour tous les lotsle candidat dont le prix sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée de la manière suivante :(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x20pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondérationde 5

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: transports scolaires 1
Numéro du lot: 1
Brève description: transports scolaires 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans

Intitulé du lot: transports scolaires 2
Numéro du lot: 2
Brève description: transports scolaires 2
Intitulé du lot: transports scolaires 3
Numéro du lot: 3
Brève description: transports scolaires 3
Intitulé du lot: transports scolaires 4
Numéro du lot: 4
Brève description: transports scolaires 4
Intitulé du lot: transports scolaires 5
Numéro du lot: 5
Brève description: transports scolaires 5
Intitulé du lot: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Numéro du lot: 6
Brève description: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Intitulé du lot: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Numéro du lot: 7
Brève description: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Intitulé du lot: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Numéro du lot: 8
Brève description: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Intitulé du lot: gd'O à Gonfreville l'orcher
Numéro du lot: 9
Brève description: gd'O à Gonfreville l'orcher
Intitulé du lot: transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles
Numéro du lot: 10
Brève description:

transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (Cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 035-089483 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181198
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089483
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-181198 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 058 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479208
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: keolis Seine Maritime
Adresse postale: 55-57 Chemin Du Nid De Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 803800.69 EUR 💰
1506384.61 EUR 💰
1382715.64 EUR 💰
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 1222098.42 EUR 💰
58853.84 EUR 💰
21537.60 EUR 💰
17 996 EUR 💰
28059.20 EUR 💰
17229.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 169-479208 (2022-08-30)

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