transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-04-01 Informations complémentaires
2022-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine 22fs-Mutcv-1028-N”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 - le Havre Cedex
Description du marché: transports scolaires 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports scolaires 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports scolaires 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports scolaires 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports scolaires 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: la piscine Belle Etoile à Montivilliers

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gd'O à Gonfreville l'orcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: gd'O à Gonfreville l'orcher

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 035-089483 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-04-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089483

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 068-181198 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 058 676 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Seine Maritime
Adresse postale: 55-57 Chemin Du Nid De Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803800.69 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports scolaires 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1506384.61 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-12203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports scolaires 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1382715.64 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-12204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports scolaires 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222098.42 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-12205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports scolaires 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58853.84 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-12206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21537.60 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-12207
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 996 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-12208
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28059.20 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022-12209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: gd'O à Gonfreville l'orcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17229.60 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-479208 (2022-08-30)