- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine
22fs-Mutcv-1028-N”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée...”
Brève description
- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 - le Havre Cedex
Description du marché: transports scolaires 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports scolaires 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports scolaires 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports scolaires 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports scolaires 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gd'O à Gonfreville l'orcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: gd'O à Gonfreville l'orcher
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (Cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Tranches (Cf. Article 3-1-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Pour le lot no3 :Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :* Tranche ferme :Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'arc de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers ainsi que le collège Georges Brassens à Epouville* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers les mercredis en fin de journéepour le lot no4 :Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :* Tranche ferme : Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'arc de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc ainsi que le collège André Siegfried de Saint-Romain-De-Colbosc, le collège Pablo Picasso de Harfleur, les écoles de Saint-Gilles-De-La-Neuville et Graimbouville (avec le transport des élèves également sur le temps méridien)* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc les mercredis en fin de journéepour les lots 3 et 4, la tranche optionnelle n'est qu'un cas particulier de la tranche ferme.- Durée du marché - délai de réalisation des tranches (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2026 pour la restitution des équipements billettique.Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026.Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.Pour le lot 10, la reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.- Jugement des propositions (Cf. Article 6 du règlement de la consultation)* Notation du critère Valeur technique. Pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.* Notation du critère " Prix des prestations " pour tous les lotsle candidat dont le prix sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée de la manière suivante :(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x20pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondérationde 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 035-089483 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 068-181198 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 058 676 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Seine Maritime
Adresse postale: 55-57 Chemin Du Nid De Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803800.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports scolaires 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1506384.61 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-12203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports scolaires 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1382715.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-12204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports scolaires 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222098.42 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-12205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports scolaires 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58853.84 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-12206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: aquabowling des Falaises à Criquetot l'esneval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21537.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-12207
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: l'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 996 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-12208
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: la piscine Belle Etoile à Montivilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28059.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-12209
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: gd'O à Gonfreville l'orcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17229.60 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 169-479208 (2022-08-30)