transports collectifs pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires

Commune de Vienne

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure
• VFD

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22vie23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vienne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289436
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documentset renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes
Numéro du lot: 01
Brève description:

navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes
Numéro du lot: 02
Brève description:

navettes ponctuelles scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes

Intitulé du lot: navettes pour le service des sports
Numéro du lot: 03
Brève description: navettes pour le service des sports
Intitulé du lot: navettes pour excursions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes
Numéro du lot: 04
Brève description: navettes pour excursions ponctuelles hors intramuros et communes avoisinantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros 38200 - vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception des bons de commande (prévisionnel : fin août 2022).Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement : ressources propres de la Ville de Vienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 103-289436 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626009.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466139
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289436
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
marché d'un an reconductible 3 fois un an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Vienne (intramuros), communes avoisinantes et hors intramuros 38200 Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 231 976 EUR 💰
Nom: vfd
Adresse postale: 14 Rue Du Lac
Commune postale: St Egreve Cedex
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 126 280 EUR 💰
212 828 EUR 💰
54747.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 164-466139 (2022-08-22)

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