transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire Valorys. Lots no1 à 3
2022.1.4”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les...”
Brève description
transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur le territoire de Valorys
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Description du marché:
“transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes en appel...”
Description du marché
transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.).
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Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une durée allant...”
Informations complémentaires
ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une durée allant jusqu'au 12 juin 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140)”
Description du marché:
“transport et le traitement de matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres...”
Description du marché
transport et le traitement de matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000, 00 euro (H.T.)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une période...”
Description des renouvellements
ce marché débutera à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des prestations (date prévisionnelle août 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ce lot sera renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22140)”
Description du marché:
“transport et traitement de boues de REFIOM issus des installations de Valorys vers un CSD de classe 1.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres...”
Description du marché
transport et traitement de boues de REFIOM issus des installations de Valorys vers un CSD de classe 1.
Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“concernant le lot no3, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1). La PSE no1 concerne le transport de ces résidus et la location...”
Description des options
concernant le lot no3, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1). La PSE no1 concerne le transport de ces résidus et la location annuelle d'une benne. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. En cas de non-réponse, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et ne sera pas analysée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec...”
une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred.
Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure, - signature électronique : au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-242478 (2022-05-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“es enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
es enlèvements seront réalisés soit : - à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) à Pluzunet (22 140); - sur le site de Pleumeur Bodou (22 560); - sur le territoire de Valorys
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Description du marché:
“transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2. Accord cadre à bons de commandes en appel...”
Description du marché
transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2. Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.4
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Adresse postale: parc Edonia - bât T - rue de la Terre Adélie - cS 86820
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solicendre sas
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 243 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industrie
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️
Nom: seche transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20913.60 💰
“blocs Ii.I.7 : montant maximum sur la durée maximum des marchés
blocv.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché ; valeur...”
blocs Ii.I.7 : montant maximum sur la durée maximum des marchés
blocv.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché ; valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la durée maximum du marché
Pour le lot no1, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 2500 tonnes et 120 rotations la durée du marché (jusqu'au 12 juin 2023).
Pour le lot no2, la valeur totale est basée sur la quantité estimative de 50 tonnes traitées et transportées la durée maximale du marché.
Pour le lot no3, la valeur totale est basées sur la quantité estimative de 20 tonnes traitées et transportées + la location annuelle d'un caisson (marché attribué sur offre de base + pse) sur la durée maximale du marché.
- Date de conclusion du marché : il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire
- durée du marché lot 1 : à compter de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023
- durée du marché lots 2 et 3 : période initiale allant de la date de l'ordre de service jusqu'au 12 juin 2023, renouvelable deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction
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Source: OJS 2022/S 153-438124 (2022-08-05)