transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes

Communauté d'agglomération Arlysère

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2022-12-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: 20109, L'Arpège
Commune postale: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: commande.publique@arlysere.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes Caa22025”
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues d'épuration des Steps de Gilly-Sur-Isere et de Villard-Sur-Doron”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Arlysère 73200 - albertville
Description du marché:
“gestion des boues d'épuration des Steps de Gilly-Sur-Isere et de Villard-Sur-Doron”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des boues d'épuration des Steps de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“gestion des boues d'épuration des Steps de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 219-630361 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-12-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-630361

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/12/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/12/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 243-702227 (2022-12-13)