transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Département de la Vendée

il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. Ne sont pas pris en charge par le Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-03-09	Informations complémentaires
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022pa-A0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115837
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
se référer aux annexes 2 et 3 pour les quantités et l'historique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: communautés de Communes Challans Gois Communauté, et Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 640 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible une fois pour une durée de deux ans
Informations complémentaires: se référer aux annexes 2 et 3 pour les quantités et l'historique
Intitulé du lot: lot no2 - communautés de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 456 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 - communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Numéro du lot: 3
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 550 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 - communautés d'agglomération Terres de Montaigu
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 364 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no5 - communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no6 - communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no7 - communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'agglomération Les Sables d'olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no8 - communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro du lot: 8
Brève description:

le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no9 - communauté d'agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Numéro du lot: 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du minimum exigé en termes de moyens humains et matériels, à savoir :Pour le lot 1 : au moins 36 chauffeurs et 30 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 2 : au moins 15 chauffeurs et 15 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 3 : au moins 27 chauffeurs et 27 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 4 : au moins 16 chauffeurs et 17 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 5 : au moins 36 chauffeurs et 30 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 6 : au moins 16 chauffeurs et 16 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 7 : au moins 21 chauffeurs et 21 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 8 : au moins 13 chauffeurs et 18 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 9 : au moins 21 chauffeurs et 17 véhicules légers de moins de 10 places;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (cf. Article L. 3112-1 du code des transports)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Pôle solidarité et famille - direction de l'autonomie des Personnes Agées et Handicapées - nadine Rattier
Téléphone: +33 228858789 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au premier trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-115837 (2022-02-28)

Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133714
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115837
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133714 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488088
Numéro JO-S: 172

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: rev Evas Yon
Adresse postale: 93 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 524557.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 208782.90 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 234101.14 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Valeur totale du marché: 485612.96 EUR 💰
311902.05 EUR 💰
458505.21 EUR 💰
Nom: astruc Mobility
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Valeur totale du marché: 271994.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
11
9

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commandes prévus sur deux ans renouvelables une fois sans montant mini mais avec un montant maxi par lot, les montants indiqués correspondant aux montants des détails estimatifs.Lot 3 déclaré sans suite et qui devra faire l'objet d'une nouvelle relance.Lot 9 déclaré sans suite et ayant déjà fait l'objet d'une relance.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Source: OJS 2022/S 172-488088 (2022-09-02)

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