transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot 3 Sud Est Vendée

Département de la Vendée

il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. Ne sont pas pris en charge par le Département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction de l'autonomie, des personnes âgées et handicapées - nadine Rattier”
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858789 📞
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot 3 Sud Est Vendée 2022pa-A0116”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur sud-est Vendée (Fontenay le Comte - la Châtaigneraie) 85200
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 1000000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de développement durable, appréciées au regard du classement Crit'Air”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible une fois pour les deux années scolaires suivantes
Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle des commandes figure dans le tableau descriptif des circuits”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer de 27 chauffeurs au minimum et de 27 véhicules légers de moins de 10 places au minimum”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à concurrence sera lancé au premier trimestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512376 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512376

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499934.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commandes prévus sur deux ans renouvelables une fois sans montant mini mais avec un montant maxi par lot, les montants indiqués...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-050142 (2023-01-20)