il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. Ne sont pas pris en charge par le Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Pôle solidarité et famille - direction de l'autonomie des Personnes Agées et Handicapées - nadine Rattier”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858789📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
2022pa-A0007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles,...”
Brève description
il s'agit d'effectuer le transport scolaire des personnes en situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc. Ne sont pas pris en charge par le Département
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communautés de Communes Challans Gois Communauté, et Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de...”
Titre
communautés de Communes Challans Gois Communauté, et Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 640 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible une fois pour une durée de deux ans
Informations complémentaires: se référer aux annexes 2 et 3 pour les quantités et l'historique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - communautés de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 456 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 550 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - communautés d'agglomération Terres de Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 364 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 - communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 - communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'agglomération Les Sables d'olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand...”
Titre
lot no7 - communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'agglomération Les Sables d'olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - communauté de Communes Vie et Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 400 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - communauté d'agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du minimum exigé en termes de moyens humains et matériels, à savoir :Pour le lot 1 : au moins 36...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose du minimum exigé en termes de moyens humains et matériels, à savoir :Pour le lot 1 : au moins 36 chauffeurs et 30 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 2 : au moins 15 chauffeurs et 15 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 3 : au moins 27 chauffeurs et 27 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 4 : au moins 16 chauffeurs et 17 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 5 : au moins 36 chauffeurs et 30 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 6 : au moins 16 chauffeurs et 16 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 7 : au moins 21 chauffeurs et 21 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 8 : au moins 13 chauffeurs et 18 véhicules légers de moins de 10 places;pour le lot 9 : au moins 21 chauffeurs et 17 véhicules légers de moins de 10 places;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (cf. Article L. 3112-1 du code des transports)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au premier trimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-115837 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-115837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 051-133714 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communautés de Communes Challans Gois Communauté, et Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de...”
Titre
communautés de Communes Challans Gois Communauté, et Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: rev Evas Yon
Adresse postale: 93 boulevard du Maréchal Leclerc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524557.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220150
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - communautés de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208782.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220152
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - communautés d'agglomération Terres de Montaigu
Nom et adresse du contractant
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234101.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220153
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 - communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485612.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220154
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311902.05 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022220155
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 - communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'agglomération Les Sables d'olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand...”
Titre
lot no7 - communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'agglomération Les Sables d'olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458505.21 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022220156
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 - communauté de Communes Vie et Boulogne
Nom et adresse du contractant
Nom: astruc Mobility
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271994.54 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 - communauté d'agglomération La Roche sur Yon Agglomération
“accords-Cadres à bons de commandes prévus sur deux ans renouvelables une fois sans montant mini mais avec un montant maxi par lot, les montants indiqués...”
accords-Cadres à bons de commandes prévus sur deux ans renouvelables une fois sans montant mini mais avec un montant maxi par lot, les montants indiqués correspondant aux montants des détails estimatifs.Lot 3 déclaré sans suite et qui devra faire l'objet d'une nouvelle relance.Lot 9 déclaré sans suite et ayant déjà fait l'objet d'une relance.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 172-488088 (2022-09-02)