Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap
JP/PS/TRANSPORT”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Secteur d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: secteur d'alençon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29166.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 145 833.33 euro(s) HT,”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 148 750 euro(s) HT,”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Secteur d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132916.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 664 583.33 euro(s) HT,”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Secteur Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Vimoutiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 13750 euro(s) HT,”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Secteur Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Flers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38083.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 190 416.67 euro(s) HT,”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Secteur Domfront-En-Poiraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur Domfront-En-Poiraie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8333.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 41 666.67 euro(s) HT,”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Secteur la Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur la Ferté-Macé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 51250 euro(s) HT,”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Secteur Mortagne-Au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Mortagne-Au-Perche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 333 333.33 euro(s) HT,”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Secteur Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur Bellême
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42666.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 213333.33 euro(s) HT,”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Secteur L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur L'Aigle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 37500 euro(s) HT,”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.- Capacité professionnelle de transport de voyageurs.Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 018-043958 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-043958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 046-120463 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 030 909 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels / Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs / Pondération
Critère de qualité (nom):
“Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département / Pondération”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant du Devis Quantitatif Estimatif - Pondération
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1- sECTEUR D'Alencon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: alpj Transport Routier Public de Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 80459761500025
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Mace
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.alpjtransport-taxichailloue.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 363 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Rufrray
Numéro d'enregistrement national: 88217562300025
Adresse postale: 2 rue de la Feuille
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
URL: http://www.taxiruffray.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 363 💰
3️⃣
Titre: lot 1 - sECTEUR D'Alencon
Nom et adresse du contractant
Nom: boubet
Numéro d'enregistrement national: 32955591600041
Adresse postale: 32 rue des Tisserands
Commune postale: Arconnay
Code postal: 72610
URL: http://www.boubet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 127 272 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 363 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22203
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - secteur sees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 818 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 090 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Ruffray
Numéro d'enregistrement national: 8821562300025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 818 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 090 💰
6️⃣
Titre: lot 2- secteur sees
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue Louis Blerot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.titi-floris.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 818 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 090 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 22204
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - sECTEUR D'Argentan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
8️⃣
Titre: lot 3- sECTEUR D'Argentan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022 22205
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - secteur vimoutiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22206
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - secteur flers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 909 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Fiacres
Numéro d'enregistrement national: 48271448200031
Adresse postale: 61-69 rue de Camille Pelletan centre Emeraude cidex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
URL: http://www.lesfiacres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 909 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 909 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022 22207
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - secteur domfront-en-poiraie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 363 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 818 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 363 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 818 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 363 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 818 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022 22208
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - secteur la ferte mace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 636 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 636 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 636 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22209
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 - secteur mortagne au perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 909 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 545 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 909 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 545 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 909 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 545 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022 22210
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 - secteur bellême
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Ceton - transport Val d'huisne
Numéro d'enregistrement national: 51380761000011
Adresse postale: 7 rue de l'eglise
Commune postale: Ceton
Code postal: 61260
URL: http://www.itaxis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 909 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 909 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 909 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022 22211
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - sECTEUR L'Aigle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 636 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 636 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 727 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 636 💰
“pour la première année de validité les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 15 juillet 2022 pour se terminer le 14 juillet 2023. Ils sont...”
pour la première année de validité les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 15 juillet 2022 pour se terminer le 14 juillet 2023. Ils sont reconductibles 3 fois annuellement de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 14 juillet 2026. Ils ont été signés le 07 juillet 2022.Les modalités de consultation sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental,27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel: achats.marches@orne.frles montants indiqués pour chaque lot s'entendent sur la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 145-415109 (2022-07-25)