Objet Champ d'application du marché
Titre: transport public routier de voyageurs de l'hérault
22M04
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exploitation des services de transport public non-urbain de voyageurs et scolaire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Plaine d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Plaine d'hérault” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 095 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 580 790 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 580 790 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 37
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Bassin de Thau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord Bassin de Thau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 883 090 💰
Description
Informations complémentaires:
“titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 552 218 kms;...”
Informations complémentaires
titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 552 218 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 49
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montpellier - la Gardiole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - la Gardiole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 466 820 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 893 039 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 893 039 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 15
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montpellier - garrigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - garrigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 808 770 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 508 209 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 508 209 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 41
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montpellier - pic Saint Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpelllier - pic Saint Loup” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 856 290 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 504657 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 504657 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 31
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béziers Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Littoral” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 564 310 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 462 704 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 462 704 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 30
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Béziers- roujan
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - roujan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 824 790 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 421 810 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 421 810 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 22
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Béziers - vallée d'orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - vallée d'orb” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 346 030 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 486 816 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 486 816 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 27
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Béziers - canal du Midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - canal du Midi” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 045 230 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 671 567 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 671 567 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint Ponais - minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint Ponais - minervois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 104 710 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 537 617 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 537 617 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 46
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mont d'orb - caroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Mont d'orb - caroux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 660 180 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 647 863 kms;...”
Informations complémentaires
a titre d'information, les estimations du syndicat
mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 647 863 kms; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre); -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre); -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports articles L.1421-1 et R.3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il s'agit : - du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja); - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja); - du recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il s'agit : - du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja); - du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja); - du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 229-661227 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transport public routier de voyageurs de l'hérault
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 229-661227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 015-038746 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203161453.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Critère de qualité (nom): Politique qualité et environnementale
Prix (pondération): 34
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-661227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M04C07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: montpellier - la Gardiole
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars mediterranee montpellier
Numéro d'enregistrement national: 81239592900019
Commune postale: Castries
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19043780.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 094 471 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lignes 602-603-604-123
2️⃣
Numéro de contrat: 22M04A10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Montpellier - garrigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26553692.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22M04A11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Montpellier - pic Saint Loup
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars jaoul
Numéro d'enregistrement national: 35087526600016
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Le contractant est une PME
Nom: courriers du midi
Numéro d'enregistrement national: 57204721500122
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20275475.98 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22M04B13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur Béziers Littoral
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 22M04B15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: secteur Béziers - roujan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas des autocars grv
Numéro d'enregistrement national: 68292003800051
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Nom: autocars theron
Numéro d'enregistrement national: 41847919200019
Commune postale: Thezan-les-Beziers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14513495.55 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22M04B16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: secteur Béziers - vallée d'orb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16814184.17 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22M04B17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: secteur Béziers - canal du Midi
Nom et adresse du contractant
Nom: restouble voyages
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19754397.74 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22M04B18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: secteur Saint Ponais - minervois
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 70292098400011
Nom: transport capdeville
Numéro d'enregistrement national: 38913499000016
Commune postale: Lezignan Corbieres
Nom: transport estoup
Numéro d'enregistrement national: 34366004900036
Commune postale: Saint-Chinian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18564775.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 228 725 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lignes B00013 - b00073 - b00023 - b00068 - b00041 - b00043 - b00025
9️⃣
Numéro de contrat: 22M04B19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: secteur Mont d'orb - caroux
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars bernard pons & FILS
Numéro d'enregistrement national: 43440628600014
Commune postale: Bedarieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20337570.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 79 940 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lignes B00053 - b00031 - b00030 - b00060
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22M04C03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Plaine d'hérault
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 52474344000017
Commune postale: Agde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22676747.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 280 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lignes 670-671 et 331-332-335-337-343
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22M04C05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Nord Bassin de Thau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24627333.78 💰
Source: OJS 2023/S 135-431713 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hérault Transport
Numéro d'enregistrement national: 25340343000015
Adresse postale: parc Euromédecine Ii - cs34303, 148 avenue du Professeur Viala
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467409842📞
URL: https://www.herault-transport.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport public routier de voyageurs de l'hérault - lot 13 - procédure avec négociation
22m04”
Brève description:
“dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une...”
Brève description
dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17402364.16 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une...”
Description du marché
dans le cadre de la consultation citée en objet et suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202322m04b13
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du sang de serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17402364.16 💰
“suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles...”
suite à la déclaration d'infructuosité du lot 13 pour présence d'offres inacceptables, ouverture d'une procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3, 6° du code de la commande publique, pour les seuls candidats ayant présenté une offre lors de la consultation initiale
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 196-615331 (2023-10-06)