transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône
l'Accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône.Il comprend les prestations suivantes :- desserte du restaurant scolaire pour les élèves des écoles d'arlod et du Grand-Clos- transports intramuros scolaires vers les sites culturels et sportifs- transports extramuros scolaires- transport aux stations de ski de Menthières et du plateau du Retord- desserte du Centre de loisirs de Valserhône- transports intra et extramuros du centre de loisirs- transports ponctuels liés à des évènements situés dans le périmètre de la ville de Valserhône ou à l'extérieurla liste des écoles est mentionnée en annexe au Cctp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum (200 000 euro(s) Ht/4 ans) et maximum (500 000 euro(s) Ht/4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transport
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la...”
Brève description
l'Accord cadre est relatif au transport privé routier d'enfants et d'adultes en relation avec l'enseignement et dans le cadre des activités relevant de la compétence de la commune de Valserhône.Il comprend les prestations suivantes :- desserte du restaurant scolaire pour les élèves des écoles d'arlod et du Grand-Clos- transports intramuros scolaires vers les sites culturels et sportifs- transports extramuros scolaires- transport aux stations de ski de Menthières et du plateau du Retord- desserte du Centre de loisirs de Valserhône- transports intra et extramuros du centre de loisirs- transports ponctuels liés à des évènements situés dans le périmètre de la ville de Valserhône ou à l'extérieurla liste des écoles est mentionnée en annexe au Cctp.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum (200 000 euro(s) Ht/4 ans) et maximum (500 000 euro(s) Ht/4 ans)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102904
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Les variantes ne sont pas autorisées.Date début d'exécution des prestations : 01/09/2022date prévisionnelle de notification : avril/mai 2022
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Source: OJS 2022/S 040-102904 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289865
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102904
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“le marché a été signé le 19/05/2022 et notifié le 23/05/2022.le montant du marché correspond au montant maximum sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la...”
le marché a été signé le 19/05/2022 et notifié le 23/05/2022.le montant du marché correspond au montant maximum sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 103-289865 (2022-05-25)