transport par route de produits sanguins labiles (Psl), tubes, greffons, réactifs et consommables divers sur la région provence alpes cote D'Azur, CORSE

Établissement Français du Sang

les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'efs paca corse au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646631
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

estimations sur 12 mois : Circuits programmés (765 000 Km / 1 050 528 euro(s) Ht), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes : (66 000 Km / 150 270 euro(s) Ht). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 312 520 EUR 💰
Intitulé du lot: transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA

Valeur estimée hors TVA: 4 803 192 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il est prévu une période de préparation qui ne peut excéder 3 mois à compter de la notification de l'accord cadre. L'Accord cadre est d'une durée ferme de 24 mois (hors période de préparation), à compter de la date indiquée sur l'ordre de Service valant démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

Description des options:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site " Marseille Baille " et " Marseille Vallée Verte " vers l'aéroport Marseille-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site " Marseille Baille " et " Marseille Vallée Verte " vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport " Marseille Provence " vers le site " Marseille-Baille " et " Marseille Vallée Verte "

Valeur estimée hors TVA: 188 692 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimations sur 12 mois : Circuits programmés (37 000 Km / 45 476 euro(s) Ht), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (3 000 Km / 1 697 euro(s) Ht). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 74 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'ajaccio au site EFS Ajaccio
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio (ou tous points de collectes signifiés par le site d'ajaccio) à l'aéroport d'ajaccio. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site EFS d'ajaccio vers un point de rencontre proche de Cortés

Valeur estimée hors TVA: 137 728 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimations sur 12 mois : Circuits programmés (4 000 Km / 34 320 euro(s) Ht), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (13 Km / 112 euro(s) Ht). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 53 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia (ou des lieux de collecte proches périmètre < 15km autour du trajet initial) à l'aéroport de Bastia. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site EFS de Bastia vers un point de rencontre proche de Cortés

Valeur estimée hors TVA: 182 896 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimations sur 12 mois : Circuits programmés (15 000 Km / 44 616 euro(s) Ht), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (620 Km / 1 108 euro(s) Ht). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 74 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code dela commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité financière exigé pour le lot 01 : Chiffre d'affaire minimum de 1 800 000 euro(s) HT sur l'exercice 2021 conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:

les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, l'accord-cadre peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)

l'Accord cadre est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, l'accord cadre est conclu, sur chaque lot, pour une première période de vingt-quatre mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Cette période est reconductible dans les conditions indiquées pour chaque lot. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger ledossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en casde remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent ,avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-646631 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6844519.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223458
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646631
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 28/03/2023 et notifiés le 29/03/02023. La date de début d'exécution démarrera à compter de l'ordre de service. Les marchés sont conclus sans minimum mais avec un maximum. Les montants figurants dans l'avis d'attribution sont des montants estimés sur la durée totale des marchés. Les marchés publics sont consultables à l'adresse suivante : Etablissement français du sang PACA Corse, Service juridique et de la commande publique 149, boulevard Baille 13005 Marseille. Toute demande doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date indiquée sur l'ordre de Service valant démarrage des prestations. A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: bio service logistique b.s.l
Adresse postale: 93 Boulevard de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: france colis sante
Adresse postale: allee des arts graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6226074.44 EUR 💰
237881.12 EUR 💰
Nom: sarl ambulances ajacciennes ambrosini
Adresse postale: lieu-Dit Padules Route d'alata
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: sarl transcopal
Adresse postale: a Rezzale Villa Capanelle
Commune postale: Alata
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 145 404 EUR 💰
Nom: biguglia transports
Adresse postale: 25 lot l oree de lancone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 235 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent ,avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux articles L551-12 à L551-23 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2023/S 074-223458 (2023-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)