la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et la valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
15:00 📅
“- Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
- Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 23 janvier 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 241-695105 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528382.30 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de prestations de services ayant pour objet le transport et la valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-695105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23EA021
Titre:
“transport et valorisation des boues des stations d'épuration de Lamballe Terre & Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Commune postale: Gargenville
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528382.30 💰
“le marché a été attribué pour un montant estimé de 528 382,30 euros HT sur la période initiale du marché (2 ans). Ce montant correspond au montant total...”
le marché a été attribué pour un montant estimé de 528 382,30 euros HT sur la période initiale du marché (2 ans). Ce montant correspond au montant total (H.T.). Du détail estimatif sur la période initiale du marché
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Source: OJS 2023/S 090-277606 (2023-05-05)