transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais
prestations de transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs des 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais dans le cadre des activités physiques et sportives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels...”
Titre
transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais
2022_51502_0012
prestations de transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs des 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais dans le cadre des activités physiques et sportives
transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs des 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais dans le cadre des activités physiques et sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible par période d'un an, dans la limite d'une reconduction. Reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1° - renseignements concernant la situation juridique du candidatlettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1° - renseignements concernant la situation juridique du candidatlettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiantqu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affairesdes trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités desentreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacitéséconomiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconductible par période d'un an, dans la limite d'une reconduction. Reconduction tacite” Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Prix de l'offre : 70% ; Valeur technique de l'offre : 15% selon les sous-critères suivants : Moyens matériels et humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution des prestations : 10 points, Mesures mises en oeuvre pour assurer la ponctualité et la gestion de l'exécution des prestations : 5 points ; Développement durable : 15% selonles trois sous-critères suivants : Consommation de carburant en zone urbaine : 5 points, Date de première mise en circulation : 5 points, Moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et les rejets polluants dans le cadre de l'exécution du présent marché : 5 points.le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons decommande. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :- montant minimum : 100 000 euro(s) (H.T.) / an- montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.) / an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 127-361855 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis d'attribution no 22_0183 : Transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs...”
Titre
avis d'attribution no 22_0183 : Transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché:
“prestations de transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs des 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille...”
Description du marché
prestations de transport en autocars des enfants scolarisés ou en accueil de loisirs des 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais dans le cadre des activités
physiques et sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“la consultation précédente no 2022_51502_0012 a été envoyée en publication le 02 juillet 2022 sur le profil acheteur de la Ville de Marseille, au BOAMP et...”
Procédure accélérée
la consultation précédente no 2022_51502_0012 a été envoyée en publication le 02 juillet 2022 sur le profil acheteur de la Ville de Marseille, au BOAMP et au JOUE. La date limite de remise des offres était fixée au 08 août 2022.
Deux candidats ont alors remis une offre:
- s.a.s nouveaux autocars de provence (na.p)
- groupement s.a.s snt suma (Mandataire) i rubans bleus pastouret i
union des transporteurs pro (Utp)
Lors de l'ouverture des plis en date du 09 août 2022, ii a été constaté que les offres remises par les deux candidats étaient irrégulières.
Par courrier en date du 09 novembre 2022, les candidats ont été informés que la consultation no 2022_51502_0012 a été déclarée infructueuse, dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été présentées, et du lancement de la présente procédure avec négociation. En application des articles L. 21 23-3 et R. 2124-3-6° du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres était fixée au 09 décembre 2022
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-08029
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement sas snt suma (mandataire)/rubans bleus pastouret/ union des transporteurs pro”
Adresse postale: route Dépatrementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rubans bleus pastouret (2ème co-traitant)
Adresse postale: 610 Chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: union des Transporteurs Pro (3ème co-traitant)
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 500 💰
“délai : 24 mois
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de...”
délai : 24 mois
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2023/S 058-173081 (2023-03-17)