transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière ou équivalent, des mâchefers issus de l'incinération de déchets ménagers et assimilés, non dangereux produits sur l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) de Lyon Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Combronde

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22DEC011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177549
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec011 ou avec les mots clés 'Valorisation - mâchefers'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2022. Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 748 000 EUR 💰
Brève description:

-Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport (péniches, ou camions après accord de la Métropole de Lyon) sous système de chargement adapté sur le site de production ;-Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'utve de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'élaboration (Ime) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas :

O Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ;

O À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ;

O À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les moyens de transport du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations

Valeur estimée hors TVA: 8 748 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

être en capacité de réaliser des prestations objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: l'Année 5 concerne les prestations de maturation de mâchefers
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: l'Année 5 concerne les prestations de maturation de mâchefers
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 067-177549 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud

Valeur totale du marché: 7 166 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535443
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177549
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse no2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon;

Transport des mâchefers ;

Réception des mâchefers produits par l'utve de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'élaboration (Ime) du Titulaire ;

Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ;

Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ;

Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ;

Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ;

Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas :

Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) ;

Traçabilité de l'ensemble de ces prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: transports combronde
Numéro d'enregistrement national: zone Industrielle De Felet
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 166 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 189-535443 (2022-09-27)

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