transport de personnel a la demande et liaison gare au profit des Gsbdd Lvv/Gvc

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

le transport de personnels à la demande et liaisons aux gares SNCF au profit des soutenues par les Groupement de base de soutien de Défende de lyon-valence- la valbonne et de GRENOBLE-VARCES-CHAMBERY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAF_2021_001154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106326&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596906
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée totale : 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de personnels entre les gares SNCF de Vaise ou de La Part-Dieu et la Base Aérienne 942
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport de personnels entre les gares SNCF de Vaise ou de La Part-Dieu et la Base Aérienne 942

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de LVV dans les départements du Rhône (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de lyon-valence-la valbonne dans les départements du Rhône (69)

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 55 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de LVV dans le département de l'ain (01)
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de lyon-valence-la valbonne dans le département de l'ain (01)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de LVV dans le département de la Drôme (26)
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de lyon-valence-la valbonne dans le département de la Drôme (26)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 45 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport de personnels entre la gare SNCF de Grenoble et le Gsbdd de GVC
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport de personnels entre la gare SNCF de Grenoble et le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Grenoble-Annecy-Chambery

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de l'isère (38)
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Grenoble-Annecy-Chambery dans le département de l'isère (38)

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 7
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Grenoble-Annecy-Chambery dans le département de la Savoie (73)

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Gsbdd de GVC dans le département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 8
Brève description:

transport à la demande de personnels au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Grenoble-Annecy-Chambery dans le département de la Haute-Savoie (74)

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale : 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transport quotidien des stagiaires du Centre du Service Militaire Volontaire (Csmv) soutenu par le Gsbdd de LVV dans le département de l'ain (01)
Numéro du lot: 9
Brève description:

transport quotidien des stagiaires du Centre du Service Militaire Volontaire (Csmv) soutenu par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de lyon-valence-la valbonne dans le département de l'ain (01)

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

fournir obligatoirement le certificat préfectoral permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: plate forme du commissariat sud est
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 209-596906 (2022-10-25)

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