transport D'Oeuvres D'Art, D'Objets fragiles ou precieux pour L'Ensemble des services municipaux de la ville de marseille, realises en france et a L'Etranger
prestations de transport, conditionnement, manutention et installation d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Marseille, réalisés en France et à l'étranger. Ce marché concerne tous types d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux sans limitation de matériaux, poids ou formats, destinés à des prêts, emprunts, dépôts, acquisitions, restaurations, effectués en France et à l'étranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport D'Oeuvres D'Art, D'Objets fragiles ou precieux pour L'Ensemble des services municipaux de la ville de marseille, realises en france et a...”
Titre
transport D'Oeuvres D'Art, D'Objets fragiles ou precieux pour L'Ensemble des services municipaux de la ville de marseille, realises en france et a L'Etranger
2022_20703_0103
prestations de transport, conditionnement, manutention et installation d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Marseille, réalisés en France et à l'étranger. Ce marché concerne tous types d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux sans limitation de matériaux, poids ou formats, destinés à des prêts, emprunts, dépôts, acquisitions, restaurations, effectués en France et à l'étranger
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants)”
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux des collections permanentes et expositions dossier, pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.lot 1 : collections permanentes et expositions dossiero Montant...”
Informations complémentaires
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.lot 1 : collections permanentes et expositions dossiero Montant minimum annuel : 200 000euro(s) HtO Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux des expositions temporaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux des expositions temporaires pour...”
Description du marché
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux des expositions temporaires pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Marseille
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Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociéspour des prestations identiquesconformément aux...”
Description des options
la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociéspour des prestations identiquesconformément aux dispositions prévues dans l'article R 2194-1 CCP relatif aux marchés publics, le présent marché introduit une clause de réexamen rendant possible l'ajout ou la suppression de prestations imprévues, strictement liées à l'objet du marché et qui nécessiterait de passer par un opérateur économique assurant des prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaireslot 2 : Expositions temporaireso...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaireslot 2 : Expositions temporaireso Montant minimum sur 4 ans : 1 000 000euro(s) HtO Montant maximum sur 4 ans : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pourvérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières)
“chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice au moins égal à 500 000 Euros (H.T.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même natureprésentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principauxservices fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique.>>> Cette liste fera ressortir les prestations exécutées au bénéfice d'établissementslabellisés " Musées de France " (au sens de l'article L410-1 du Code du patrimoine)dans les domaines du transport, de l'emballage, du stockage, du montage etd'installation d'oeuvres d'art de tout type.- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire laliste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études etprofessionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit disposer d'une expérience significative auprès d'établissements labellisés " Musées de France " (au sens de l'article L410-1 du Code du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat doit disposer d'une expérience significative auprès d'établissements labellisés " Musées de France " (au sens de l'article L410-1 du Code du patrimoine) dans les domaines du transport, de l'emballage, du stockage, du montage et d'installation d'oeuvres et d'objets d'art de tout type
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“lot 1 uniquement La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 1 an à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaires L'Accord-Cadre est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
lot 1 uniquement La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 1 an à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaires L'Accord-Cadre est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. LOT 2 La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaires L'Accord-Cadre est non reconductible
“lot 1 : 12 mois à compter de la notification du marché au titulairelot 2 : 4 ans à compter de la date de notification du marché au(x) titulaire(s)la date...”
lot 1 : 12 mois à compter de la notification du marché au titulairelot 2 : 4 ans à compter de la date de notification du marché au(x) titulaire(s)la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Lot 1 et 21°) Prix de l'offre 40%2°) Valeur technique de l'offre 50%3°) Valeur développement durable de l'offre 10%valeur technique de l'offre 50%sous-critère 1 de la valeur technique :-Pertinence des moyens matériels et logistiques spécifiquement mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, sur 20 points décomposés comme suit :[1.1] Organiser, coordonner et suivre les prestations de transport du point de vue administratif, financier logistique et juridique (5 points au maximum )[1.2] Assurer dans les meilleures conditions de conservation : l'emballage, le transport, l'installation, la manipulation et le stockage des oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux (5 points au maximum)[1.3] Localisation et équipements des zones de stockage (5 points au maximum)[1.4] Équipement des véhicules à moteurs du parc en termes de climatisation, de sécurité et de conservation des oeuvres. Adaptation des véhicules aux lieux d'exposition, à leur situation géographique et voies d'accès parfois difficiles (5 points au maximum)sous-critère 2 de la valeur technique :- l'Expérience et la qualification du personnel d'encadrementet d'exécution spécifiquement affecté à l'exécution des prestations : seront notamment valorisés les compétences dans l'emballage, le déballage, la manutention, l'installation, l'accrochage et l'utilisation d'appareils de levage (15 points au maximum).sous-critère 3 de la valeur technique :- la qualité du matériel fourni (caisses, emballages) (5 points au maximum)sous-critère 4 de la valeur technique :- adéquation de l'organisation mise en place spécifiquement pour répondre aux impératifs d'adaptabilité et de rapidité d'intervention parfois nécessaires en cas d'urgence, ainsi que des précisions relatives à la connaissance des réseaux internationaux de transport avec correspondants à l'étranger (10 points au maximum)valeur développement durable de l'offre 10%sous-critère 1 du développement durable :- composition et caractéristiques du parc de véhicules spécifiquement affecté à l'exécution de ce marché (âgemoyen du parc, émissions polluantes des véhicules proposés au regard des normes européennes d'émission de polluants pour les véhicules lourds) (5 points au maximum)sous-critère 2 du développement durable :- démarche entreprises pour la réutilisation des matériels d'emballage et de conditionnement des oeuvres (5 points au maximum)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: a supprimer
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 153-437736 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transport, conditionnement, manutention et installation d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux pour
l'ensemble des services...”
Brève description
prestations de transport, conditionnement, manutention et installation d'oeuvres d'art, d'objets fragiles ou précieux pour
l'ensemble des services municipaux de la Ville de Marseille, réalisés en France et à l'étranger. Ce marché concerne tous types d'oeuvres d'art,
d'objets fragiles ou précieux sans limitation de matériaux, poids ou formats, destinés à des prêts, emprunts, dépôts, acquisitions, restaurations,
effectués en France et à l'étranger
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux
des collections permanentes et...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux
des collections permanentes et expositions dossier, pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur développement durable de loffre
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux
des expositions temporaires pour...”
Description du marché
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux
des expositions temporaires pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Marseille
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques Conformément...”
Description des options
la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques Conformément aux dispositions prévues dans l'article R 2194-1 CCP relatif aux marchés publics, le présent marché introduit
une clause de réexamen rendant possible l'ajout ou la suppression de prestations imprévues, strictement liées à l'objet du marché et qui nécessiterait de passer par un opérateur économique assurant des prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/3198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collections permanentes et expositions dossier
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: établissements leon aget sas
Adresse postale: 13-15, boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/3199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les transports d'oeuvres d'art, objets fragiles ou précieux des expositions temporaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“durée : 48 mois
classification CPV : 60000000 - services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
cpv complémentaires :
79920000 - services de...”
durée : 48 mois
classification CPV : 60000000 - services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
cpv complémentaires :
79920000 - services de conditionnement et services connexes
92311000 - OEUvres d'art
92521100 - services d'exposition dans les musées
valeur totale maximale du lot no 1 : 4 000 000 euro ht (1 000 000 euro ht annuel)
valeur totale maximale du lot no 2 : 5 000 000 euro (H.T.).
Lot no 2 : Expositions temporaires (accord cadre multi attributaires)
titulaires : établissements leon aget Sas
13-15, boulevard de Briançon
13003 marseille,
andre chenue Sa
85, avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis,
Lp ART Sas
274, rue de Rosny
93100 Montreuil
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-041685 (2023-01-17)