transport collectif en site propre intégral (Tcspi) - réalisation des études préliminaires, assistance et accompagnement technique à la concertation

Grand Annecy

le contrat porte sur les prestations suivantes :- réalisation des études préliminaires sur tous les axes du futur réseau du Transport Collectif en Site Propre Intégral du Grand Annecy ;- assistance et accompagnement technique à la concertationil s'agit d'un marché mixte, comprenant d'une part un volet forfaitaire et d'autre part un volet sur bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-07-01 Informations complémentaires
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 220302
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes :- réalisation des études préliminaires sur tous les axes du futur réseau du Transport Collectif en Site Propre Intégral du Grand Annecy ;- assistance et accompagnement technique à la concertationil s'agit d'un marché mixte, comprenant d'une part un volet forfaitaire et d'autre part un volet sur bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255500
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue des Iles 74007 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe règlement de la consultation précise les modalités de présentation de la candidature. Le candidat devra notamment apporter la preuve de sa compétence par tous moyens appropriés pour chacune des compétences listées au règlement de la consultation. Il devra également produire des références selon le cadre défini
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique (sous critères précisés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255500 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365739
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255500
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-365739 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 358 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653403
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
en complément de la part forfaitaire de 1 358 148,00 euro(s) Ht, le marché est conclu avec un volet à bons de commande avec un maximum de 500 000,00 euro(s) Ht sur toute sa durée

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue des Iles 74007 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 358 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 228-653403 (2022-11-21)
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