transport

Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cchj Haut-Jura Arcade
Numéro d'enregistrement national: 24390047900011
Adresse postale: 112, Rue de la République
Commune postale: Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@arcade-cchj.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8_Em2IQGKD 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bois d''amont
Numéro d'enregistrement national: 21390059000018
Adresse postale: 90 rue de Nostang
Commune postale: Bois D''Amont

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39220
Courrier électronique: secretatiat@arcade-cchj.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national: 21390470900010
Adresse postale: 281 rue Pasteur
Commune postale: Les Rousses
Nom: commune de Prémanon
Numéro d'enregistrement national: 21390441000015
Adresse postale: 95 rue Abbé Barthelet
Commune postale: Prémanon

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8_Em2IQGKD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8_Em2IQGKD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport 2022/ARC/01
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: prestations de transport, à la demande et scolaires
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“service de transport de personne à la demande sur le territoire communautaire, hors transports professionnels, scolaires et extrascolaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an ferme, reconductible par tacite reconduction 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“le lot no1 est passé par Haut-Jura Arcade Communauté en tant que pouvoir adjudicateur unique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire à destination de la piscine de Morbier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description du marché:
“transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, permettant aux classes (du CP au Cm2) des écoles des membres du groupement d'effectuer 8 séances par an”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le lot no2 est passé par groupement de commandes entre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire à destination des installations sportives (bassin d'apprentissage, gymnases et pistes de ski) et culturel (médiathèque) du territoire,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euros (T.T.C.), passé par Haut-Jura Arcade Communauté en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369531 (2022-07-04)