transfert et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique (Uve)

Dijon Métropole

dijon Métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets.L'entretien et la maintenance des installations nécessitent des arrêts de lignes pour la plupart programmés en avril, juin et octobre de chaque année. Durant ces arrêts, l'unité continue de recevoir les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Dijon Métropole et sur ceux de ses collectivités clientes. En fonction du taux de remplissage de la fosse, il est parfois nécessaire de transférer des déchets vers un autre centre de traitement agréé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Dechetsmenagersdm21na
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284754
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 975000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Les garanties financières, techniques et professionnelles sont énumérées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 975 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 975 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)habilitation relative à la signature électronique en cas de délégation du pouvoir

Situation économique et financière:

attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)autorisation administrative transportautorisation administrative centre de traitement des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 102-284754 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 975 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424355
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284754
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le montant de l'offre retenue soit 240 900 euro(s) Ht est hors Tgap sur la base de 2000 tonnes annuelles estimées.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 975 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Contrat conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification et reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 148-424355 (2022-07-29)

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