transfert et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique (Uve)
dijon Métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets.L'entretien et la maintenance des installations nécessitent des arrêts de lignes pour la plupart programmés en avril, juin et octobre de chaque année. Durant ces arrêts, l'unité continue de recevoir les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Dijon Métropole et sur ceux de ses collectivités clientes. En fonction du taux de remplissage de la fosse, il est parfois nécessaire de transférer des déchets vers un autre centre de traitement agréé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique...”
Titre
transfert et traitement de déchets ménagers et assimilés vers un site autorisé durant les arrêts techniques de l'unité de Valorisation Energétique (Uve)
Dechetsmenagersdm21na
dijon Métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets.L'entretien et la maintenance des installations nécessitent des arrêts de lignes pour la plupart programmés en avril, juin et octobre de chaque année. Durant ces arrêts, l'unité continue de recevoir les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Dijon Métropole et sur ceux de ses collectivités clientes. En fonction du taux de remplissage de la fosse, il est parfois nécessaire de transférer des déchets vers un autre centre de traitement agréé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“dijon Métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de...”
Description du marché
dijon Métropole exploite en régie directe une usine d'incinération des ordures ménagères qui traite annuellement de l'ordre de 140 000 tonnes de déchets.L'entretien et la maintenance des installations nécessitent des arrêts de lignes pour la plupart programmés en avril, juin et octobre de chaque année. Durant ces arrêts, l'unité continue de recevoir les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de Dijon Métropole et sur ceux de ses collectivités clientes. En fonction du taux de remplissage de la fosse, il est parfois nécessaire de transférer des déchets vers un autre centre de traitement agréé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)autorisation administrative transportautorisation administrative centre de traitement des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 975000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Les garanties financières, techniques et professionnelles sont énumérées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 102-284754 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 975 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022084fm
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: selon les éléments du Dqe de la consultation : 2000 tonnes annuelles estimées
“le montant de l'offre retenue soit 240 900 euro(s) Ht est hors Tgap sur la base de 2000 tonnes annuelles estimées.Accord-cadre à bons de commande sans...”
le montant de l'offre retenue soit 240 900 euro(s) Ht est hors Tgap sur la base de 2000 tonnes annuelles estimées.Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 975 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Contrat conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification et reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 148-424355 (2022-07-29)