transfert des déchets recyclables

Syndicat mixte de Haute Cote d'Or

transfert des déchets recyclables en Haute Cote d'or et gestion de quai de transfert à partir du 1er janvier 2023 pour 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Syndicat mixte de Haute Cote d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-TRI
Brève description:

transfert des déchets recyclables en Haute Cote d'or et gestion de quai de transfert à partir du 1er janvier 2023 pour 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Haute Côte d'or
Adresse postale: 18 avenue Jean Jaures
Code postal: 21150
Commune postale: Venarey-les-Laumes
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-alesia-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: smhco21@gmail.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=645387&orgAcronyme=k0b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520033
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport des déchets recyclables de Haute Cote d'or et gestion de quai de transfert

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: venarey les Laumes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avis de reconduction 2 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 184-520033 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Valeur totale du marché: 324 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012387
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520033
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.valoservices.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 324 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-012387 (2023-01-04)

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