tramway Express de l'ouest Lyonnais - accord-Cadre d'expertise et d'assistance à la concertation

Sytral

>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Egis Conseil / Komenvoir / Mediapilote

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 22m0107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416273
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :>Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement :Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:*a)réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées,*b)assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés,*c)réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance,*d)réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance.*e)réaliser des prestations de communication en phase chantierchacune des capacités a. À e. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant.>_le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 5.Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.Une note est attribuée pour chaque critère a à e.>_cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants:>a)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiéesnotation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points>b)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animésnotation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points>c)une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distancenotation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points>d)une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distancenotation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points>e)une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantiernotation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points>_la note globale Ngi pour chaque candidat " i " est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. À e. Ci-avant.La note maximale est donc de 45 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal exigé de capacité économique et financière :300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Nota : à défaut de références réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation de la phase de candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.>_en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.>_il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° En qualité de membres de plusieurs groupements>_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est de 900 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.Une note est attribuée pour chaque critère a à e.>_cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants:>a)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiéesnotation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points>b)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animésnotation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points>c)une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distancenotation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points>d)une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distancenotation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points>e)une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantiernotation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points>_la note globale Ngi pour chaque candidat " i " est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. À e. Ci-avant.La note maximale est donc de 45 points

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 145-416273 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296620
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-416273
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: groupement Egis Conseil / Komenvoir / Mediapilote
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 096-296620 (2023-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)

Services de relations publiques (3)