>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tramway Express de l'ouest Lyonnais - accord-Cadre d'expertise et d'assistance à la concertation
22m0107”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation,...”
Brève description
>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation,...”
Description du marché
>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.Une note est attribuée pour chaque critère a à e.>_cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants:>a)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiéesnotation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points>b)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animésnotation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points>c)une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distancenotation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points>d)une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distancenotation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points>e)une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantiernotation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points>_la note globale Ngi pour chaque candidat " i " est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. À e. Ci-avant.La note maximale est donc de 45 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“niveau minimal exigé de capacité économique et financière :300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des 3 derniers exercices disponibles en...”
niveau minimal exigé de capacité économique et financière :300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Nota : à défaut de références réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation de la phase de candidature
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Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.>_en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.>_en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.>_il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° En qualité de membres de plusieurs groupements>_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est de 900 heures
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :>Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement :Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:*a)réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées,*b)assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés,*c)réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance,*d)réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance.*e)réaliser des prestations de communication en phase chantierchacune des capacités a. À e. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant.>_le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 5.Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.Une note est attribuée pour chaque critère a à e.>_cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants:>a)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiéesnotation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points>b)une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animésnotation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points>c)une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distancenotation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points>d)une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distancenotation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points>e)une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantiernotation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points>_la note globale Ngi pour chaque candidat " i " est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. À e. Ci-avant.La note maximale est donc de 45 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 145-416273 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-416273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0107
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Conseil / Komenvoir / Mediapilote
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-296620 (2023-05-16)