Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement thermique avec Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri
22TVE”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“traitement thermique avec Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“traitement thermique avec Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains, matériels et organisationnels avec les besoins décrits dans le marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Solutions mise en oeuvre en cas d'interruption partielle ou totale du fonctionnement de l'Unité de Valorisation Energétique afin”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour réduire son impact sur l'environnement et les riverains et pour valoriser l'énergie produite par le traitement...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour réduire son impact sur l'environnement et les riverains et pour valoriser l'énergie produite par le traitement thermique des déchets
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Critère de coût (nom): Le coût global du marché calculé sur toute la durée possible du marché
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total. En cas de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision au minimum 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché
Informations complémentaires
“le tonnage prévisionnel annuel de déchets à incinérer est d'environ 10 000 T par an dont environ15 % de refus de tri” Organe de révision
Nom: tribunal Administrait de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-548645 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 440 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TVE
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: senerval
Numéro d'enregistrement national: 51925335500027
Adresse postale: 3 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.senerval.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-714755 (2022-12-20)