traitement par valorisation d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.ce traitement doit se faire impérativement par valorisation énergétique, en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 50 000 tonnes de déchets ultimes (environ 45 000 tonnes d'omr et 5 000 tonnes de refus de tri), soit 200 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21286 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21286 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185429
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L2112-2 à L2112-4, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-7, R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.L'accord-cadre est un dispositif qui permet :-De sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques) dans une première phase ;-De remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phasele marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande avec un maximum en quantité fixé à 50 000 tonnes par an, soit 200 000 tonnes pour la durée totale du marché.2) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - prestations de services.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ce prix, la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix de la mission et des différentes prestations sont hors Tva.Le montant estimatif annuel pour le traitement par valorisation est de 4 750 000.00 ¤ incluant la Tgap.3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur.4) Attribution des marches subséquents: lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution est : Coût global de prestation à la tonne incluant le transport- 100 % apprécié au regard de l'acte d'engagement.5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, il est demandé aux entreprises retenues, quelle qu'elles soient, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.6) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2023. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans qui se terminera au 31 décembre 2026

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un extrait K Bis ou équivalent
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21286 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21286 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185429 (2022-04-05)

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