ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.ce traitement doit se faire impérativement par valorisation énergétique, en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 50 000 tonnes de déchets ultimes (environ 45 000 tonnes d'omr et 5 000 tonnes de refus de tri), soit 200 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement par valorisation d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site...”
Brève description
ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.ce traitement doit se faire impérativement par valorisation énergétique, en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 50 000 tonnes de déchets ultimes (environ 45 000 tonnes d'omr et 5 000 tonnes de refus de tri), soit 200 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un extrait K Bis ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L2112-2 à L2112-4, L2124-1 et L2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres soumise aux dispositions des articles L2112-2 à L2112-4, L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-7, R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.L'accord-cadre est un dispositif qui permet :-De sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques) dans une première phase ;-De remettre ces prestataires en concurrence dès qu'un besoin est défini, excepté si l'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phasele marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande avec un maximum en quantité fixé à 50 000 tonnes par an, soit 200 000 tonnes pour la durée totale du marché.2) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - prestations de services.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ce prix, la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix de la mission et des différentes prestations sont hors Tva.Le montant estimatif annuel pour le traitement par valorisation est de 4 750 000.00 ¤ incluant la Tgap.3) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur.4) Attribution des marches subséquents: lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution est : Coût global de prestation à la tonne incluant le transport- 100 % apprécié au regard de l'acte d'engagement.5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, il est demandé aux entreprises retenues, quelle qu'elles soient, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.6) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2023. La date de commencement des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans qui se terminera au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185429 (2022-04-05)