traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent

SIDEN-SIAN Noréade Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SARL Paccou
• société suez organique (sas)

Qui ?

• SIDEN-SIAN Noréade Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-03-31	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 22 D 10 SP- AyB
Brève description:

traitement par compostage de boues d'épuration du siden sian et ses Régies Noréade et valorisation du compost dans le cadre de la norme 44095 ou équivalent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-07-28 📅
Date de fin: 2023-07-23 📅
Date de début: 2022-07-22 📅
2022-09-05 📅
2022-07-21 📅
2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167102
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum est de 600 000 euros (H.T.).A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel estimé est de:30 000 euros Ht,Le volume annuel estimé est de 500 tonnes (non contractuels)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: centre d'exploitation de Cassel
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: centre d'exploitation de La Gorgue
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 22 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 22 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.). A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel estimé est de:3 000 euros Ht,Le volume annuel estimé est de 50 tonnes (non contractuels)

Numéro du lot: 3
Brève description: centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 septembre 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 septembre 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum est de 1 000 000 euros (H.T.).A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel estimé est de:20 000 euros Ht,Le volume annuel estimé est de 350 tonnes (non contractuels)

Numéro du lot: 4
Brève description:

centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)

Description des renouvellements:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 21 juillet 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum est de 600 000 euros (H.T.).A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel estimé est de:20 000 euros Ht,Le volume annuel estimé est de 350 tonnes (non contractuels)

Numéro du lot: 5
Brève description: centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 août 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 05 août 2022 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum est de 500 000 euros (H.T.).A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel estimé est de:10 000 euros Ht,Le volume annuel estimé est de 150 tonnes (non contractuels)

Numéro du lot: 6
Brève description: centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre d'exploitation de Cassel

centre d'exploitation de La Gorgue

centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis)

centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois)

centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois)

centre d'exploitation d'urvillers (Aisne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vcStkbXslt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2030 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) 1) Durée du marché : Il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juillet 2022 pour le lot 1, au plus tôt le 22 juillet 2022 pour le lot 2, au plus tôt le 05 septembre 2022, pour le lot 3 au plus tôt le 21 juillet 2022 pour les lots 4 et 6 et au plus tôt le 05 août 2022 pour le lot 5 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot no 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 600 000 euro(s) HtLot no 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 150 000 euro(s) HtLot no 3 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 1 000 000 euro(s) HtLot no4 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 600 000 euro(s) HtLot no 5 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 500 000 euro(s) HtLot no 6 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 150 000 euro(s) HtSoit un maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, il est précisé que les montants annuels et volumes estimés sont les suivants : (ces montants et volumes ne sont pas contractuels) :Lot no 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 30 000 euro(s) Ht-500 tonnes,lot no 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 3 000 euro(s) HT- 50 tonnes,lot no 3 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 20 000 euro(s) HT- 350 tonnes,lot no4 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 20 000 euro(s) HT : 350 tonnes,lot no 5 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 10 000 euro(s) HT- 150 tonnes,lot no 6 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 2 000 euro(s) HT- 30 tonnes6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-167102 (2022-03-25)

Informations complémentaires (2022-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178661
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167102
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2022/S 067-178661 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430825
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum par lot de : Lot no 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 600 000 euro(s) HtLot no 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 150 000 euro(s) HtLot no 3 : Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud (Douaisis) : 1 200 000 euro(s) HtLot no4 : Centres d'exploitation de Beauvois en Cambrésis et Le Quesnoy (Cambrésis - valenciennois) : 600 000 euro(s) HtLot no 5 : Centre d'exploitation d'avesnelles (Avesnois) : 500 000 euro(s) HtLot no 6 : Centre d'exploitation d'urvillers (Aisne) : 150 000 euro(s) HtSoit un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il sera conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le…

… 28 juillet 2022 pour le lot 1 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

… 22 juillet 2022 pour le lot 2 jusqu'au 23 juillet 2023. Il sera reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Nom: société sarl paccou
Adresse postale: 15 Route de Cassel
Commune postale: Lederzeele
Code postal: 59143
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: société suez organique (sas)
Adresse postale: 1, rue de Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
Source: OJS 2022/S 150-430825 (2022-08-02)

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