traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud

SEROC

traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du territoire du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS les Champs Jouault

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zac de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://Seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eFZb_s-wTB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eFZb_s-wTB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553268
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344628
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
quantité prévisionnelle annuelle : 5 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4 fois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. La durée totale maximale du marché est de 5 ans

Informations complémentaires: quantité prévisionnelle annuelle : 5 000 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eFZb_s-wTB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis par secteur géographique. Le lot 3, correspondant au secteur sud (Intercom de la Vire au Noireau), a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (absence de concurrence effective) et fait l'objet de la présente consultation.Les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date limite pour poser des questions a été fixée au 28/10/2022 à 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553268 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 762 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096715
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553268
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

montant total estimatif pour 5 ans y compris la TGAP (taux 2023)cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis par secteur géographique. Le lot 3, correspondant au secteur sud (Intercom de la Vire au Noireau) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il a été relancé et fait l'objet de la présente consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la prestation de traitement (montant de l'offre reporté à l'acte d'engagement) et coût estimatif du transport
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sas Les Champs Jouault
Numéro d'enregistrement national: 481 184 810 00010
Adresse postale: 6 impasse des Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.champs-jouault.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 762 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 033-096715 (2023-02-10)

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