traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du territoire du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud
2022-006
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du territoire du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau) apportés par les structures de collecte...”
Brève description
traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du territoire du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud du territoire du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4 fois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. La durée totale maximale du marché est de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344628
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis par secteur géographique. Le lot 3, correspondant au secteur sud...”
cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis par secteur géographique. Le lot 3, correspondant au secteur sud (Intercom de la Vire au Noireau), a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (absence de concurrence effective) et fait l'objet de la présente consultation.Les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date limite pour poser des questions a été fixée au 28/10/2022 à 12h00
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553268 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 762 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût de la prestation de traitement (montant de l'offre reporté à l'acte d'engagement) et coût estimatif du transport”
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Les Champs Jouault
Numéro d'enregistrement national: 481 184 810 00010
Adresse postale: 6 impasse des Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.champs-jouault.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 762 500 💰
“montant total estimatif pour 5 ans y compris la TGAP (taux 2023)cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis...”
montant total estimatif pour 5 ans y compris la TGAP (taux 2023)cette prestation a fait l'objet d'une procédure initiale décomposée en trois lots répartis par secteur géographique. Le lot 3, correspondant au secteur sud (Intercom de la Vire au Noireau) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il a été relancé et fait l'objet de la présente consultation
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Source: OJS 2023/S 033-096715 (2023-02-10)