traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c'Mater

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424029
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 5 lots à bons de commande avec maximum en tonnage et sans remise en compétition. 2) Le présente marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.Les prix sont révisables à la 1ère reconduction, puis annuellement.Les tonnages maximum pour la durée du marché sont les suivants :Lot 1 : 180 tonnes pour 1 an / 870 tonnes pour 4 anslot 2 :500 tonnes pour 1 an / 2 420 tonnes pour 4 anslot 3 : 50 tonnes pour 1 an / 290 tonnes pour 4 anslot 4 : 700 tonnes pour 1 an / 2 800 tonnes pour 4 anslot 5 : 50 tonnes pour 1 an / 320 tonnes pour 4 ans3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :Lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;Lot 5 : du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GrisollesSachant que le coût de transport est estimé selon ces données à 1.00 euros Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds.4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...) mais aussi sur la nature des déchets de plâtres acceptés (a minima les plâtres " propres " ou non complexes, voire également les plâtres " complexes " c'est à dire accolés à d'autres déchets tels que inertes, bois...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Pour chacun des 5 lots :Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le tonnage maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Valeur estimée hors TVA: 69 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par recondu

Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache
Valeur estimée hors TVA: 193 600 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud
Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424029 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Valeur totale du marché: 167 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115098
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424029
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: c'Mater
Numéro d'enregistrement national: 33769988800067
Adresse postale: rd 966
Commune postale: Courcy
Code postal: 51220
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 040-115098 (2023-02-20)

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