traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c'Mater

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23311 🌏
Communication (participation)
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne-”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s)...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 600 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 200 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1,...”

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 5 lots à bons de commande avec maximum en tonnage et sans remise en compétition. 2) Le présente marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.Les prix sont révisables à la 1ère reconduction, puis annuellement.Les tonnages maximum pour la durée du marché sont les suivants :Lot 1 : 180 tonnes pour 1 an / 870 tonnes pour 4 anslot 2 :500 tonnes pour 1 an / 2 420 tonnes pour 4 anslot 3 : 50 tonnes pour 1 an / 290 tonnes pour 4 anslot 4 : 700 tonnes pour 1 an / 2 800 tonnes pour 4 anslot 5 : 50 tonnes pour 1 an / 320 tonnes pour 4 ans3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :Lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;Lot 5 : du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GrisollesSachant que le coût de transport est estimé selon ces données à 1.00 euros Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds.4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...) mais aussi sur la nature des déchets de plâtres acceptés (a minima les plâtres " propres " ou non complexes, voire également les plâtres " complexes " c'est à dire accolés à d'autres déchets tels que inertes, bois...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Pour chacun des 5 lots :Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023 (mais le lot 5 pourra démarrer de manière différée ou au moins le 1er bon de commande pourrait être émis en cours d'année 2023 si les déchetteries n'ont pas mis en place le tri des plâtres d'ici le 1er janvier 2023).Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le tonnage maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424029 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s)...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215110523
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215110825
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache

3️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215110839
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois

4️⃣
Numéro de contrat: VA-22-13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: c'Mater
Numéro d'enregistrement national: 33769988800067
Adresse postale: rd 966
Commune postale: Courcy
Code postal: 51220
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 480 💰

5️⃣
Numéro de contrat: GI0200920221020111808
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Source: OJS 2023/S 040-115098 (2023-02-20)

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