traitement des ordures ménagères et des refus de tri

Communauté communes Pévèle Carembault

le marché concerne:
- le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte
- le traitement des refus de tri de la collecte sélective

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Commune postale: Pont A Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luc FOUTRY
Téléphone: +33 320792080 📞
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères et des refus de tri 202201
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le marché concerne: - le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte - le traitement des refus de tri de la collecte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères et des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“tonnage OMR compris entre 15 000 tonnes et 21 000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 1 000 tonnes et 2 000 tonnes par an. Barycentre: Pont-À-Marcq”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service
Critère de coût (pondération): 10%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères et des refus de tri (délestage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tonnage OMR compris entre 500 tonnes et 2 000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 50 tonnes et 200 tonnes par an. Barycentre: Pont-À-Marcq”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 026-066488 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne : le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte - le traitement des refus de tri de la collecte selective”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 298 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“tonnage OMR compris entre 15000 tonnes et 21000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 1000 tonnes et 2000 tonnes par an. Barycentre : Pont-À-Marcq”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“tonnage OMR compris entre 500 tonnes et 2000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 50 tonnes et 200 tonnes par an. Barycentre : Pont-À-Marcq”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des ordures ménagères et des refus de tri
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“syndicat intercommunal de valorisation des dechets menagers du hainaut - vALENCIENNOIS (Syndicat Ecovalor)”
Numéro d'enregistrement national: 255 900 938 00028
Adresse postale: usine d'incinération - zI no4 - rue du Galibot
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 135 750 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des ordures ménagères et des refus de tri (délestage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Courrier électronique: sophie.dochez@suez.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 162 700 💰
Source: OJS 2023/S 032-093016 (2023-02-09)