Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ultimes
2022-004 à 2022-006
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement et élimination des déchets ultimes collectés sur l'ensemble du territoire du SEROC” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord (marché 2022-004)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord (unité de transfert de Bayeux) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie...”
Description du marché
traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord (unité de transfert de Bayeux) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4 fois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. La durée totale maximale du marché est de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre (marché 2022-005)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre (unité de transfert de Maisoncelles Pelvey) apportés par les structures de collecte ou par...”
Description du marché
traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre (unité de transfert de Maisoncelles Pelvey) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud (marché 2022-006)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud (unité de transfert de Canvie) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie...”
Description du marché
traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud (unité de transfert de Canvie) apportés par les structures de collecte ou par le SEROC (régie ou prestation privée)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
“les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date...”
les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date limite pour poser des questions a été fixée au 12/08/2022 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-344628 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 653 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût global qui comprend coût de la prestation de traitement et coût estimatif du transport”
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société de propreté et D'Environnement de normandie (spen) s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 422 042 176 00012
Adresse postale: 4 rue Saint Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 496 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Centre
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 422 042 176 00061
Adresse postale: le Mont Tornu - chemin de la Côte
Commune postale: Valambray
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 157 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement et élimination des déchets ultimes du secteur Sud
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant total HT estimatif sur 5 ans y compris la TGAP 2023
Source: OJS 2023/S 028-082142 (2023-02-03)