groupement de commandes du Smeeom de la Moyenne Garonne et du Sieeom Sud Quercy concernant le traitement des déchets de 6 déchèteries situées en Tarn et Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: smeeom de la Moyenne Garonne : Mme la Présidente
Adresse postale: fipierre
Commune postale: Auvillar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus des déchèteries
S_ao_2201
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“groupement de commandes du Smeeom de la Moyenne Garonne et du Sieeom Sud Quercy concernant le traitement des déchets de 6 déchèteries situées en Tarn et Garonne”
Brève description
groupement de commandes du Smeeom de la Moyenne Garonne et du Sieeom Sud Quercy concernant le traitement des déchets de 6 déchèteries situées en Tarn et Garonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: traitement des encombrants non valorisables de 6 déchèteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable expressément 2 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement du bois A et du bois B ou en mélange de 6 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets verts de Barry d'islemade, Lafrançaise, Lauzerte, Montaigu de Quercy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des déchets verts de 4 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts de Lavit et Beaumont de Lomagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des déchets verts de 2 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets chimiques (hors filière ecodds) de 6 déchèteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des ferrailles et des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport avec mise à disposition de bennes et traitement des ferrailles et batteries de 6 déchèteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du platre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement des déchets de plâtre de 6 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des plastiques durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des plastiques durs issus de 6 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: conditionnement des cartons repris par Revipac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport et traitement des huiles alimentaires usagées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an renouvelable 2 fois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -Recours :Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - bP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 007-013997 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299278.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des encombrants non valorisables
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: drimm
Adresse postale: 3525 Route de Lavilledieur
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apag Environnement
Adresse postale: 302 Chemin De Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement des déchets verts de Barry d'islemade, Lafrançaise, Lauzerte, Montaigu de Quercy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets verts de Lavit et Beaumont de Lomagne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et traitement des déchets chimiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eoval
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte Vigordane
Code postal: 31390
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41678.51 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des ferrailles et des batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aliarec Environnement
Adresse postale: zi Boe
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement du platre
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: recygypse
Adresse postale: montorgueil route nationale 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des plastiques durs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: conditionnement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: S_ao_2201_10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transport et traitement des huiles végétales
Nom et adresse du contractant
Nom: quatra France
Adresse postale: ecologic'Oil-Quatra
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 055-144011 (2022-03-15)