suite à l'infructuosité du lot no1 - traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois du marché référencé 22-11, il convient de relancer une procédure pour répondre à ce besoin.ce marché a donc pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.Le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois-”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“suite à l'infructuosité du lot no1 - traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois du marché référencé 22-11, il...”
Brève description
suite à l'infructuosité du lot no1 - traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois du marché référencé 22-11, il convient de relancer une procédure pour répondre à ce besoin.ce marché a donc pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.Le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le tonnage maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire sera tenu de fournir un K Bis ou équivalent de moins de 3 mois
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financièreou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur lechiffre d'affaires des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financièreou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur lechiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, L2125-1, R2121-8,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, L2125-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en tonnage et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.Le tonnage maximum pour la durée initiale du marché (1 an) est le suivant :Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 5 500 tonnesle tonnage maximum pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) est le suivant :Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 22 000 tonnes.Pour info : le tonnage estimé est de 5 150 tonnes de déchets inertes à traiter par an.2) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement.L'estimation est de 176 000.00¤ pour la durée totale du marché incluant les reconductions.3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante: Centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 ¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Gmaps.4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le tonnage maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 147-420954 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois-.-.”
Brève description:
“Suite à l'infructuosité du lot no1 - traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois du marché référencé 22-11, il...”
Brève description
Suite à l'infructuosité du lot no1 - traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois du marché référencé 22-11, il convient de relancer une procédure pour répondre à ce besoin.ce marché a donc pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint-Quentinois.Le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230220110803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-116222 (2023-02-20)