territoire Intelligent - gestion innovante de l'enlèvement des déchets dans les points de collectes et de regroupements (phase candidature)

Pays de Montbéliard Agglomération

dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.Afin de mettre en place une gestion innovante de l'enlèvement des déchets dans les points de collectes et de regroupements, la consultation porte sur l'acquisition de sondes de télé relèves pour les différents conteneurs, leur installation et configuration, la mise à disposition d'une plateforme informatique de visualisation du remplissage des conteneurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• heyliot

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026823
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section "Conditions de participation" du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux 3 candidats maximum admis à présenter une offre.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard agglomération (maximum 2 séances), par visioconférence et/ou via le profil acheteur de Pma.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Région

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Dume (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

il est demandé aux candidats de fournir une note technique (références et ou compétences) sur les éléments suivants :1.références représentatives de mises en oeuvre de dispositifs capteurs - applications de gestion optimisée des déchets2.types de capteurs et conteneurs pris en compte3.maîtrise - compatibilité réseau de télécommunications Lora4.Vision partenariale5.stratégie de mise en oeuvre (partenaires, sous-traitants, ?)Les éléments ci-dessous seront prix en compte pour l'analyse des candidatures (capacités techniques)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 012-026823 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355789
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026823
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: heyliot
Adresse postale: 4 rue du Père Grignion
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 529 078 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 125-355789 (2022-06-28)

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