Suivi ponctuel de la qualité des eaux de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Le contrat a pour objet les prestations de suivi ponctuel de la qualité des eaux, réalisation de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement , Campagnes d'analyses 2023-2028. Le contrat comprend notamment : 1) Une veille réglementaire et mise à jours des paramètres suivis pour la qualité de l'eau; 2) Le suivi de la qualité des eaux de surface - mesures ponctuelles ; 3) Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement ; 4) Echantillonnages et analyse d'eau de forages - Suivi de la qualité des eaux souterraines; 5) Transmission des résultats pour intégration dans les bases de données; 6) Interprétation des résultats et évaluation de la qualité des eaux et son évolution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: DRPFADAM220013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329756980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014465&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233411
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263557
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux souterraines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité des eaux souterraines ,- Tâche 4 : Echantillonnages et analyse d'eau de forages - suivi de la qualité des eaux souterraines,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches/périodes optionnelles suivantes :Option de la tâche 5 item 2 : Compléter et transmettre les résultats à l'AESN, de même une période optionnelle de 2 ans suit la période ferme de 3,5 ans.

Intitulé du lot: Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot n°1 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité de l'eau de surface et des sédiments,- Tâche 2 : Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles,- Tâche 3 : Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement par l'Andra- notamment pour l'étalonnage des stations de mesures en continu,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation référencé DRPFADAM220013 (disponible sur PLACE).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Bride Rafaële
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 086-233411 (2022-04-28)

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