Le contrat a pour objet les prestations de suivi ponctuel de la qualité des eaux, réalisation de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement , Campagnes d'analyses 2023-2028. Le contrat comprend notamment : 1) Une veille réglementaire et mise à jours des paramètres suivis pour la qualité de l'eau; 2) Le suivi de la qualité des eaux de surface - mesures ponctuelles ; 3) Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement ; 4) Echantillonnages et analyse d'eau de forages - Suivi de la qualité des eaux souterraines; 5) Transmission des résultats pour intégration dans les bases de données; 6) Interprétation des résultats et évaluation de la qualité des eaux et son évolution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi ponctuel de la qualité des eaux de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement
DRPFADAM220013”
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet les prestations de suivi ponctuel de la qualité des eaux, réalisation de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement , Campagnes...”
Brève description
Le contrat a pour objet les prestations de suivi ponctuel de la qualité des eaux, réalisation de l'Observatoire Pérenne de l'Environnement , Campagnes d'analyses 2023-2028. Le contrat comprend notamment : 1) Une veille réglementaire et mise à jours des paramètres suivis pour la qualité de l'eau; 2) Le suivi de la qualité des eaux de surface - mesures ponctuelles ; 3) Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement ; 4) Echantillonnages et analyse d'eau de forages - Suivi de la qualité des eaux souterraines; 5) Transmission des résultats pour intégration dans les bases de données; 6) Interprétation des résultats et évaluation de la qualité des eaux et son évolution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la qualité des eaux souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bure
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité des eaux souterraines ,- Tâche 4 : Echantillonnages et analyse d'eau de forages - suivi de la qualité des eaux souterraines,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches/périodes optionnelles suivantes :Option de la tâche 5 item 2 : Compléter...”
Description des options
En cours d'exécution du contrat, l'Andra sera libre d'affermir ou non les tranches/périodes optionnelles suivantes :Option de la tâche 5 item 2 : Compléter et transmettre les résultats à l'AESN, de même une période optionnelle de 2 ans suit la période ferme de 3,5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot n°1 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la...”
Description du marché
Les prestations du lot n°1 comprennent :- Tâche 1 : Veille règlementaire sur la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et mise à jour des paramètres suivis pour la qualité de l'eau de surface et des sédiments,- Tâche 2 : Suivi de la qualité des eaux de surface - Mesures ponctuelles,- Tâche 3 : Analyse d'échantillons envoyés ponctuellement par l'Andra- notamment pour l'étalonnage des stations de mesures en continu,- Tâche 5 : Transmettre et intégrer les résultats dans les bases de données,- Tâche 6 : Interpréter les résultats et évaluer la qualité des eaux et son évolution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation référencé DRPFADAM220013 (disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 146-263557
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 086-233411 (2022-04-28)