suivi et animation d'un Guichet de Rénovation de l'habitat France Rénov' (opah +ptre)
Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier
accord-Cadre (mono attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SCI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-09 | Avis de marché |
| 2023-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022_40à41_M_URB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696272
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les 320 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi et animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description: suivi et animation OPAH
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an, soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 320 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Intitulé du lot: suivi et animation PTRE
Numéro du lot: 2
Brève description: suivi et animation PTRE
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 240 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex. Dirrecte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 241-696272 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022_40à41_M_URB
Brève description:
accord-Cadre (mono attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SCI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696272
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les 320 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi et animation OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description: suivi et animation OPAH
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an, soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 320 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Intitulé du lot: suivi et animation PTRE
Numéro du lot: 2
Brève description: suivi et animation PTRE
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 240 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes et subventions diverses. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que la qualification RGE études conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence " Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221209w2_01 ".
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Annelise Soulard-Dulucq
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex. Dirrecte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 241-696272 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184338
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696272
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
des variantes seront prises en considération : NON
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: des variantes seront prises en considération : NON
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: hateis habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 Impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: adile vendee
Numéro d'enregistrement national: 39172087700037
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447878 📞
Nom: effineo
Numéro d'enregistrement national: 80782370300036
Adresse postale: 50 rue des Couvreurs
Commune postale: St Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Téléphone: +33 228109643 📞
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien GABORIT
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2023/S 062-184338 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie).
lot 1 : suivi et animation Opah
Lot 2 : suivi et animation PTRE
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184338
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696272
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
des variantes seront prises en considération : NON
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie).
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lot 1 : suivi et animation Opah
Lot 2 : suivi et animation PTRE
suivi et animation Opah
2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an, soit 4 ans maximum.
Période initiale : de la notification le 03/03/23 au 01/03/25 = 160 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/25 au 01/03/26 = 80 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/26 au 01/03/27 = 80 000.00 euro (H.T.).
Soit total = 320 000.00 euro ht (maximum sur 4 ans)
Brève description:
2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an soit 4 ans maximum.
De la notification 02/03/23 au 01/03/25 = 120 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/23 au 01/03/26 = 60 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/24 au 01/03/27 = 60 000.00 euro (H.T.).
Soit total = 240 000.00 euro ht (maximum sur 4 ans)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: hateis habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 Impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: adile vendee
Numéro d'enregistrement national: 39172087700037
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447878 📞
Nom: effineo
Numéro d'enregistrement national: 80782370300036
Adresse postale: 50 rue des Couvreurs
Commune postale: St Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Téléphone: +33 228109643 📞
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien GABORIT
Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes et subventions diverses. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que la qualification RGE études conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221209w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Annelise Soulard-Dulucq.
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L'Accord-Cadre a été signé le 24/02/2023 (lot 1 et 2). Les pièces sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2023/S 062-184338 (2023-03-23)
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