accord-Cadre (mono attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SCI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'un Guichet de Rénovation de l'habitat France Rénov' (opah +ptre)
2022_40à41_M_URB”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre (mono attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SCI et syndicats de copropriétaires)...”
Brève description
accord-Cadre (mono attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SCI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et animation OPAH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier
Description du marché: suivi et animation OPAH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an, soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 320 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et animation PTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: suivi et animation PTRE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'un an soit 4 ans maximum
Informations complémentaires: les 240 000 euro ht correspondent au maximum sur 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas ouverte au public
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif....”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes et subventions diverses. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que la qualification RGE études conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence " Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221209w2_01 ".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Annelise Soulard-Dulucq
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex. Dirrecte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-696272 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Personne de contact: Sébastien GABORIT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et animation d'un Guichet de Rénovation de l'habitat france Rénov (opah + ptre)
2022_40à41_M_URB”
Brève description:
“accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SI et syndicats de copropriétaires)...”
Brève description
accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour le conseil et accompagnement des ménages et autres acteurs (SI et syndicats de copropriétaires) dans les travaux de rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, habitat indigne, adaptation à la perte d'autonomie).
lot 1 : suivi et animation Opah
Lot 2 : suivi et animation PTRE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“suivi et animation Opah
2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an, soit 4 ans maximum.
Période initiale : de la notification le 03/03/23 au...”
Description du marché
suivi et animation Opah
2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an, soit 4 ans maximum.
Période initiale : de la notification le 03/03/23 au 01/03/25 = 160 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/25 au 01/03/26 = 80 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/26 au 01/03/27 = 80 000.00 euro (H.T.).
Soit total = 320 000.00 euro ht (maximum sur 4 ans)
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Informations complémentaires: des variantes seront prises en considération : NON
Description du marché:
“2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an soit 4 ans maximum.
De la notification 02/03/23 au 01/03/25 = 120 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/23 au...”
Description du marché
2 ans ferme et possibilité de 2 reconductions d'1 an soit 4 ans maximum.
De la notification 02/03/23 au 01/03/25 = 120 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/23 au 01/03/26 = 60 000.00 euro (H.T.).
Du 02/03/24 au 01/03/27 = 60 000.00 euro (H.T.).
Soit total = 240 000.00 euro ht (maximum sur 4 ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_40_M_URB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: suivi et animation OPAH
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hateis habitat
Numéro d'enregistrement national: 41358251100023
Adresse postale: 7 Impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251368263📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_41_M_URB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: suivi et animation PTRE
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adile vendee
Numéro d'enregistrement national: 39172087700037
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique
Téléphone: +33 251447878📞
Nom: effineo
Numéro d'enregistrement national: 80782370300036
Adresse postale: 50 rue des Couvreurs
Commune postale: St Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Téléphone: +33 228109643📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif....”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes et subventions diverses. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que la qualification RGE études conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221209w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Annelise Soulard-Dulucq.
L'Accord-Cadre a été signé le 24/02/2023 (lot 1 et 2). Les pièces sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2023/S 062-184338 (2023-03-23)