lot 1 : il concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon selon les modalités prévues au Code de la Santé Publique (article R1321-23) et des arrêtés préfectoraux.Lot 2 : il concerne la réalisation des prestations de suivi du lac des eaux bleues et des bassins de la barrière hydraulique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi d'autosurveillance des eaux potables et suivi écologique des milieux ressource du territoire de la Métropole de Lyon
21-Eau-015”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“lot 1 : il concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le...”
Brève description
lot 1 : il concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon selon les modalités prévues au Code de la Santé Publique (article R1321-23) et des arrêtés préfectoraux.Lot 2 : il concerne la réalisation des prestations de suivi du lac des eaux bleues et des bassins de la barrière hydraulique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le...”
Description du marché
le présent lot concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon selon les modalités prévues au Code de la Santé Publique (article R1321-23) et des arrêtés préfectoraux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations du laboratoire pour la réalisation des analyses”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation des prestations de recherche innovante
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation des prestations de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement Durable, Sécurité
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu à compter du 01/12/2022 pour une durée ferme de 25 mois. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle,...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu à compter du 01/12/2022 pour une durée ferme de 25 mois. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois
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Informations complémentaires:
“le démarrage de ce lot est prévu au 01/12/2022. Cette phase d'un mois en amont du démarrage des prestations permettra la préparation de la première commande...”
Informations complémentaires
le démarrage de ce lot est prévu au 01/12/2022. Cette phase d'un mois en amont du démarrage des prestations permettra la préparation de la première commande prévue pour le 01/01/2023. Il s'agit d'une phase d'échange préparatoire. Cette étape permettra également de procéder à la livraison de flaconnages et de réaliser une mise au point des documents d'échanges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique des milieux ressource sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la réalisation des prestations de suivi du lac des eaux bleues et des bassins de la barrière hydraulique.Il comprend les prestations...”
Description du marché
le présent lot concerne la réalisation des prestations de suivi du lac des eaux bleues et des bassins de la barrière hydraulique.Il comprend les prestations suivantes :- suivi des conditions de proliférations végétales au sein des bassins de la barrière hydraulique de Crépieux-Charmy, suivi physico-chimique,- suivi des communautés phytoplanctoniques du plan d'eau de Miribel (Lac des Eaux Bleues),- prélèvements sur le terrain (prélèvements et analyses in situ),- analyses en laboratoire,- interprétation des données et compte-rendus (rapport + présentation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le démarrage de ce lot est prévu au 01/12/2022. Cette phase d'un mois en amont du démarrage des prestations permettra la préparation de la première commande...”
Informations complémentaires
le démarrage de ce lot est prévu au 01/12/2022. Cette phase d'un mois en amont du démarrage des prestations permettra la préparation de la première commande prévue pour le 01/01/2023. Il s'agit d'une phase d'échange préparatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chacun des lots :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
pour chacun des lots :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour chacun des lots :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
pour chacun des lots :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des lots :A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des lots :A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.B/indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.C/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 1 uniquement :D/ Certificat de qualification délivré par des organismes accréditése/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique possédé en propre, loué ou sous-traité dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chacun des lots :A/ Pas de niveau minimum requisb/- titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la chimie de l'eau ou équivalent Et - titre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chacun des lots :A/ Pas de niveau minimum requisb/- titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la chimie de l'eau ou équivalent Et - titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la pollution des ressources en eau ou équivalentpour le lot 1 :C/ - être en capacité de réaliser des prestations d'analyse et d'expertise sur les eaux souterraines et superficielles; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent Et - être en capacité de réaliser des prestations de recherche innovante sur les eaux souterraines, superficielles et le milieu naturel; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.Pour le lot 2 :C/ être en capacité de réaliser des prestations de d'analyse et d'expertise sur les eaux souterraines et superficielles; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.Pour le lot 1 uniquement :D/ Accréditation selon la norme Iso/Eic 17025 ou équivalent en cours de validité à la date limite de remise des offres a minima sur les paramètres listés en annexe du Cctp.E/ Pas de niveau minimum requis
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Les lots 1 et 2 comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :La Métropole de Lyon agit en tant qu'entité adjudicatrice, au nom et pour le compte de la Régie de l'eau en vertu de la délibération no 2021-0842 du Conseil de Métropole en date du 13 décembre 2021.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLe délai de validité des offres est de délai de 240 jours à compter de la date limite deréception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-278230 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-278230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-67
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“suivi écologique des milieux ressource sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: application De La Recherche A L'Expertise Des Pollutions
Adresse postale: 66 Bd Niels Bohr
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 570 💰
“critères d'attribution: Prix des prestations :30 % ; Valeur Technique : 55% ; Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des missions : 15%le...”
critères d'attribution: Prix des prestations :30 % ; Valeur Technique : 55% ; Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des missions : 15%le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h, sur demande écrite à la Dtee, Service Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ou à l'adresse suivante mhamida@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2023/S 047-139153 (2023-03-02)