suivi-animation, diagnostics, accompagnement aux travaux et résilience à l'inondation en groupement de commandes pour l'opah ru quartier richelieu

Ville de Nîmes

appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Groupement de commandes composé de la Ville de Nîmes et l'eptb Vistre Vistrenque.Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.Pas de montant minimum. Le montant maximum de commande sur toute la durée du marché s'élève à 160 000eur HT pour la Ville de Nîmes et 165 000eur HT pour l'eptb Vistre, soit un montant total maximum de 325 000 euros HT pour les deux acheteurs.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit de réaliser des prestations concomitantes et complémentaires, le suivi-animation d'un tel programme doit être assuré sur la durée du dispositif par un même interlocuteur pour les particuliers, la Ville, l'eptb et les partenaires publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Groupement de commandes composé de la Ville de Nîmes et l'eptb Vistre Vistrenque.Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.Pas de montant minimum. Le montant maximum de commande sur toute la durée du marché s'élève à 160 000eur HT pour la Ville de Nîmes et 165 000eur HT pour l'eptb Vistre, soit un montant total maximum de 325 000 euros HT pour les deux acheteurs.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit de réaliser des prestations concomitantes et complémentaires, le suivi-animation d'un tel programme doit être assuré sur la durée du dispositif par un même interlocuteur pour les particuliers, la Ville, l'eptb et les partenaires publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459263
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 250 EUR 💰
Brève description:
poursuite du dispositif sur le quartier Richelieu. Missions d'accompagnement des habitants à l'amélioration de leur habitat avec un volet réduction de la vulnérabilité au risque inondation
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
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Situation économique et financière:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Capacité technique et professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats : oqualification géomètre expert défini à l'article 3 alinéa 3 de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts : inscription à l'ordre des géomètres experts
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Territorial de Bassin du Vistre
Numéro d'enregistrement national: 25300293500026
Adresse postale: 7 AV de la Dame
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.carre@vistre-vistrenque.fr 📧
Adresse Internet: https://vistrenque.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de nimes
Adresse postale: 1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique
Commune postale: 30000 Nîmes
Code postal: 30000
Point de contact: www.marches-securises.fr
Courrier électronique: commande-publique@nimes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-459263 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622443
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459263
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 188 Allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement national: 20009089200015
Adresse postale: 2 R Entre Vignes
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Contact
Point de contact: M. le maire, Directeur de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Téléphone: +33 466888314 📞
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Adresse Internet: https://papi3.vistre-vistrenque.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-622443 (2022-11-07)