la mission se déroule de la période 2022-2027 démarrant par une phase d'actualisation de l'enquête pré-opérationnelle réalisée en 2017.Le détail des missions est le suivant :1 : Actions de communication, d'information et de mobilisation des partenaires2 : Participation et contribution aux instances de la Ville et de la Métropole sur le quartier3 : Actions de pilotage, suivi et évaluation du dispositif4 : Actualisation des diagnostics des 7 copropriétés identifiées5 : Définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété6 : Accompagnement personnalisé du redressement des copropriétés selon les stratégies d'interventions validées7 : Accompagnement technique et administratif des copropriétés dans la réalisation de travaux en partie communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation de l'opah Copropriétés dégradées du quartier du château blanc à Saint-Etienne-Du-Rouvray
22-Urb-Whnc-Opahchtblc”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la mission se déroule de la période 2022-2027 démarrant par une phase d'actualisation de l'enquête pré-opérationnelle réalisée en 2017.Le détail des...”
Brève description
la mission se déroule de la période 2022-2027 démarrant par une phase d'actualisation de l'enquête pré-opérationnelle réalisée en 2017.Le détail des missions est le suivant :1 : Actions de communication, d'information et de mobilisation des partenaires2 : Participation et contribution aux instances de la Ville et de la Métropole sur le quartier3 : Actions de pilotage, suivi et évaluation du dispositif4 : Actualisation des diagnostics des 7 copropriétés identifiées5 : Définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété6 : Accompagnement personnalisé du redressement des copropriétés selon les stratégies d'interventions validées7 : Accompagnement technique et administratif des copropriétés dans la réalisation de travaux en partie communes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la mission se déroule de la période 2022-2027 démarrant par une phase d'actualisation de l'enquête pré-opérationnelle réalisée en 2017.Le détail des...”
Description du marché
la mission se déroule de la période 2022-2027 démarrant par une phase d'actualisation de l'enquête pré-opérationnelle réalisée en 2017.Le détail des missions est le suivant :1 : Actions de communication, d'information et de mobilisation des partenaires2 : Participation et contribution aux instances de la Ville et de la Métropole sur le quartier3 : Actions de pilotage, suivi et évaluation du dispositif4 : Actualisation des diagnostics des 7 copropriétés identifiées5 : Définition des stratégies d'interventions adaptées à la situation de chaque copropriété6 : Accompagnement personnalisé du redressement des copropriétés selon les stratégies d'interventions validées7 : Accompagnement technique et administratif des copropriétés dans la réalisation de travaux en partie communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. En cas d'égalité persistante, le critère valeur technique est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-urb-whnc-opahchtblc.Cao prévisionnelle : 15 avril 2022début d'exécution : 2e trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 037-095810 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 847 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22034
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie Sas
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 847 000 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Citémétrie pour un coût de 1 016 400 euro(s) . Elle comprend une part forfaitaire de 442...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Citémétrie pour un coût de 1 016 400 euro(s) . Elle comprend une part forfaitaire de 442 200 euro(s) pour le suivi animation et de 574 200 euro(s) (Dqe non contractuel) pour les missions de diagnostics et d'accompagnement fixés en prix unitaires.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-24975 publié le 19/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 037-095810 diffusé le 22/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 102-285908 (2022-05-24)