suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec renouvellement urbain

CDC du Bassin de Marennes

suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec renouvellement urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec renouvellement urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Bassin de Marennes
Adresse postale: 10 rue du maréchal foch bp 28
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-de-marennes.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@bassin-de-marennes.com 📧
Téléphone: +33 546859841 📞
Fax: +33 546855441 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040992
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum sur 5 ans : 300 000 EUR HtMontant maximum sur 5 ans : 700 000 EUR (H.T.).L'Ensemble des conditions administratives et techniques sont décrites dans le DCE et notamment le contenu des candidatures/offres ainsi que leurs critères de jugement
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suivi-Animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet Renouvellement Urbain
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsDéclaration du candidat (Dc2) disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Déclaration du sous-traitant (Dc4) disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsUne attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, ou tout autre moyen équivalent dont le candidat dispose,
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie au vu de la durée du programme OPAH-RU 2022-2026 et du nécessaire suivi du versement des dernières subventions en fin de programme
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie au vu de la durée du programme OPAH-RU 2022-2026 et du nécessaire suivi du versement des dernières subventions en fin de programme
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241700699
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 017-040992 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Valeur totale du marché: 542 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-14 📅
Date de publication: 2022-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 097-267034
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-040992
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
l'Ensemble des pièces sont consultables sur prise de rendez vous préalable auprès de la Communauté de communes du Bassin de Marennes. Seules les informations non couvertes par le secret des affaires sont communicables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: soliha
Numéro d'enregistrement national: 33053367000049
Adresse postale: 110 grande rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 542 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170069900010
Contact
Point de contact: M.Barreau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administraif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue blossac
Source: OJS 2022/S 097-267034 (2022-05-14)