la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2324-2, L.2430-1 à L.2432-2, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-37et R.2161-6 à R.2161-11. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment C Nord du Pôle Écoles Méditerranée, dans le cadre du projet d'accueil de l'antenne de Maistrance au sein du PEM à l'horizon 2024. L'Estimation des travaux et de 3 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stm - pEM - adaptation du bâtiment C pour l'accueil de l'école de Maistrance- marché de maîtrise d'oeuvre
2022-ESID-TLN-0040”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2324-2, L.2430-1 à...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2324-2, L.2430-1 à L.2432-2, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-37et R.2161-6 à R.2161-11. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment C Nord du Pôle Écoles Méditerranée, dans le cadre du projet d'accueil de l'antenne de Maistrance au sein du PEM à l'horizon 2024. L'Estimation des travaux et de 3 300 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre (constituée des missions de base (AVP à Aor) ainsi que de la mission complémentaire Opc)...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre (constituée des missions de base (AVP à Aor) ainsi que de la mission complémentaire Opc) concernant la réhabilitation du bâtiment C Nord du Pôle Ecoles Méditerranée. La réhabilitation sera partielle et comprendra un ensemble de locaux dédiés à l'encadrement et au soutien des cours, ainsi que le pôle social du PEM, avec reprise intégrale des réseaux électrique, de chauffage et de ventilation, reprise des murs et plafonds (et sols si nécessaires) + isolation par l'intérieur, réfection des menuiseries extérieures et d'une partie des volets, ainsi que création de deux escaliers de secours extérieurs.La réhabilitation se fera avec une partie du bâtiment occupé et un déménagement du personnel du pôle social à prévoir en cours de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères sont pondérés, (sur 100 points) :1.dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères sont pondérés, (sur 100 points) :1.dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l'objet du marché (5 maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque co-traitant pour l'opération citée en référence. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des références de réhabilitation en site occupé et en projets tertiaires (code du travail). (40 points) ;2. Aptitude du candidat à réaliser la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), avec un intervenant spécifique et différentié du maître d'oeuvre, qualifié en réhabilitation (références à l'appui) (20 points) ;3. Équipe dédiée au projet en cohérence avec la mission, en terme d'effectifs, de compétences, de moyens matériels et d'assise financière. Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes. (40 points).en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. En conséquence, à l'exception des acousticiens, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats.le mandataire sera...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats.le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte et solidaire de chacun des membres de ce groupement. En cas de groupement conjoint, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP (si concerné) ;- l'attestation d'assurance décennale (si concerné).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du Dc1.Interdiction aux candidats de se présenter en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les certificats de qualifications exigés à savoir : Architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes;- effectif moyen annuel détaillé et importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les certificats de qualifications exigés à savoir : Architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes;- effectif moyen annuel détaillé et importance du personnel d'encadrement de chaque opérateuréconomique,- liste des moyens en matériels de chaque opérateur économique, - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la mission réellement effectuée (aps, apd, permis...), le montant des honoraires facturés, le coût des travaux la date et le destinataire de l'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 jointe au présent AAPC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“uniquement pour le ou les architectes, le diplôme et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acompte avec demande de paiement et...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acompte avec demande de paiement et paiement pour solde . Prix provisoires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans "Autres informations complémentaires")
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2022-esid-tln-0040.suite de "Iii.2.2 Conditions particulières d'exécution" :L'Autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché.Ces travailleurs étrangers devront présenter un contrôle primaire en cours de validité. Toute personne qui souhaitera accéder au site devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PLAZY au 04.22.42.46.11 - télécopie : 04.22.43.44.09
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-128857 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 950 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESIDTLN-0040
Titre:
“stm - pEM - adaptation du bâtiment C pour l'accueil de l'école de Maistrance- marché de maîtrise d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citta Architectes
Adresse postale: 4 Place Coimbra
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@citta.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Www.citta.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: strada ingenierie
Courrier électronique: contact@strada-ingenierie.fr📧
URL: https://strada-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 950 💰
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-020522 (2023-01-09)