Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax

Ville de Dax

Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou – 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2022, 10 spectacles seront organisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dax
Numéro d'enregistrement national: SIREN214000887
Adresse postale: Rue Saint Pierre - BP 50344
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Maire de Dax
Téléphone: +33 547558080 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.dax.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax 22DX056
Produits/services: Services de représentation légale 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: España 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût des honoraires indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 100
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210016 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22DX056
Titre: Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Luis murillo blasco
Commune postale: Zaragoza
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2022/S 159-454375 (2022-08-16)